Assurance moto résiliée par l’assureur : les motifs et les solutions
Les causes de résiliation d’un contrat d’assurance moto
La seule occasion que possède un assureur de résilier un contrat moto sans être obligé de se justifier est l’échéance annuelle. Le délai légal de préavis est de deux mois, et ce, même si le contrat précise un préavis inférieur. L’avis de résiliation doit être envoyé à l’assuré sous la forme d’un courrier recommandé avec AR.
L’assureur peut également résilier un contrat moto ou scooter hors échéance. Il doit dans ce cas expliquer le motif et respecter certains délais avant que la résiliation soit effective.
- Le non-paiement de la prime d’assurance dans les 10 jours qui suivent son échéance est une cause fréquente de résiliation du contrat. L’assureur adresse alors une mise en demeure de payer sous la forme d’un courrier en recommandé avec accusé de réception. L’assuré dispose dès lors de 30 jours pour régulariser sa situation, faute de quoi la résiliation prend effet 10 jours après la fin du délai.
- La fausse déclaration et l’omission peuvent être à l’origine de la résiliation du contrat par l’assureur. La résiliation prend effet 10 jours après la réception du courrier envoyé en recommandé avec AR.
- L’aggravation du risque peut conduire à la résiliation du contrat (exemple : la conduite fréquente de la moto par une autre personne n’offrant pas les mêmes garanties de sécurité). L’assureur peut vous proposer de couvrir le risque supplémentaire en échange d’une hausse de la prime ou tout simplement résilier le contrat. Dans ce dernier cas, la résiliation intervient 10 jours après la réception de la notification.
- La résiliation après un sinistre est également très fréquente. État d’ivresse, conduite sous l’emprise de stupéfiants, infraction entraînant l’annulation du permis ou sa suspension durant plus d’un mois peuvent inciter l’assureur à résilier le contrat.
La résiliation anticipée d’un contrat d’assurance moto ou scooter est généralement accompagnée du remboursement des cotisations qui n’ont pas été utilisées.
Comment s’assurer après une résiliation par l’assureur ?
Si votre précédente assurance a décidé de résilier votre contrat, il vous faudra absolument trouver un nouvel assureur pour pouvoir de nouveau conduire votre véhicule. Cependant, après une résiliation du contrat d’assurance par l’assureur, la plupart des compagnies risquent de refuser votre demande de souscription. En effet, à leurs yeux, un client précédemment radié représente un risque trop important. Alors, comment faire si vous êtes dans ce cas de figure ?
Tout d’abord, dans certains cas, il est possible d’argumenter auprès de votre assureur pour empêcher la radiation. Par exemple, imaginons que votre compagnie a décidé de vous radier pour le non-paiement de votre prime. Si vous rencontrez des difficultés financières passagères, et que vous pouvez en apporter la preuve, votre argument peut être jugé recevable.
Si toutefois vous ne parvenez pas à convaincre votre précédent assureur, sachez que vous pouvez toujours trouver un nouvel assureur moto via d’autres compagnies spécialisées dans la mise en place de contrats pour les personnes victimes de résiliation. Bien entendu, cet effort a une contrepartie : les primes d’assurance sont souvent plus chères, et les garanties sont inférieures aux contrats standards. Cela vous permet néanmoins d’être couvert, et de pouvoir conduire.
Enfin, en dernier recours, sachez que vous pouvez également vous adresser au Bureau central de tarification. Si vous avez déjà essuyé au moins deux refus spécifiés par écrit lors de vos demandes de souscription à une assurance, cet organisme peut désigner une compagnie d’assurance qui aura l’obligation de vous couvrir, pour une cotisation définie à l’avance.
