Assurance moto résiliée par l’assureur : les motifs et les solutions
Les causes de résiliation d’un contrat d’assurance moto
La seule occasion que possède un assureur de résilier un contrat moto sans être obligé de se justifier est l’échéance annuelle. Le délai légal de préavis est de deux mois, et ce, même si le contrat précise un préavis inférieur. L’avis de résiliation doit être envoyé à l’assuré sous la forme d’un courrier recommandé avec AR.
L’assureur peut également résilier un contrat moto ou scooter hors échéance. Il doit dans ce cas expliquer le motif et respecter certains délais avant que la résiliation soit effective.
- Le non-paiement de la prime d’assurance dans les 10 jours qui suivent son échéance est une cause fréquente de résiliation du contrat. L’assureur adresse alors une mise en demeure de payer sous la forme d’un courrier en recommandé avec accusé de réception. L’assuré dispose dès lors de 30 jours pour régulariser sa situation, faute de quoi la résiliation prend effet 10 jours après la fin du délai.
- La fausse déclaration et l’omission peuvent être à l’origine de la résiliation du contrat par l’assureur. La résiliation prend effet 10 jours après la réception du courrier envoyé en recommandé avec AR.
- L’aggravation du risque peut conduire à la résiliation du contrat (exemple : la conduite fréquente de la moto par une autre personne n’offrant pas les mêmes garanties de sécurité). L’assureur peut vous proposer de couvrir le risque supplémentaire en échange d’une hausse de la prime ou tout simplement résilier le contrat. Dans ce dernier cas, la résiliation intervient 10 jours après la réception de la notification.
- La résiliation après un sinistre est également très fréquente. État d’ivresse, conduite sous l’emprise de stupéfiants, infraction entraînant l’annulation du permis ou sa suspension durant plus d’un mois peuvent inciter l’assureur à résilier le contrat.
La résiliation anticipée d’un contrat d’assurance moto ou scooter est généralement accompagnée du remboursement des cotisations qui n’ont pas été utilisées.
Trouver une assurance après résiliation de la part de l’assureur
Avant de vous lancer dans la recherche d’un nouvel assureur moto, il est parfois possible de convaincre l’ancien. Ainsi, lorsque la résiliation est justifiée par le non-paiement de la prime, par exemple, vous pouvez apporter la preuve de difficultés financières très passagères.
Certaines compagnies d’assurances proposent des contrats spécifiques pour les personnes victimes de résiliation. Si le montant des primes est parfois supérieur ou accompagné de garanties inférieures à celles du contrat précédent, ces contrats vous permettent au moins d’être assuré.
