MENU
Simple, efficace et rapide : résiliez sans vous déplacer
Résiliez votre ancien contrat simplement grâce à notre outil de résiliation en ligne.
Je résilie
Partager sur

Comment résilier son contrat moto ?

Votre contrat comme la plupart est conclu pour un an, et prévoit généralement une reconduction tacite chaque année. Pour le résilier avant une échéance contractuelle, il vous suffit d’adresser une lettre de résiliation anticipée du contrat d’assurance en respectant le délai légal.

Il vous faudra cependant, afin que votre demande soit « acceptée », que le motif de votre lettre de résiliation de votre assurance moto soit acceptable ou opposable.

Résiliation avant la première échéance de votre contrat

La résiliation n’est possible que dans les cas suivants :

  • Lors d’un changement de situation (événements personnels) qui impacte le niveau de risque, comme un changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession ou une cessation d’activité. Signalez cette modification à votre compagnie sous quinzaine, laquelle devra formuler une nouvelle proposition tarifaire. En cas de désaccord, le contrat pourra être résilié.
  • La perte de jouissance de votre moto ou scooter, dans le cas d’une vente, d’une donation, d’une destruction ou d’un vol. Toutes ces situations entraînent la suspension du contrat le jour même à minuit. L’article L.121-11 du Code des assurances prévoit une résiliation avec un possible préavis de 10 jours. Vous serez alors remboursés du trop-perçu (la part de cotisation pour la période ne nécessitant plus de garantie).
  • Votre assureur doit « légalement » vous adresser un avis d’échéance au mois 15 jours avant la date limite de résiliation (2 mois) de votre contrat. Un manquement est un motif recevable depuis la loi dite « Châtel », promulguée en janvier 2008. Si votre décision est prise, vous devrez directement ou via votre nouvel assureur faire parvenir à votre compagnie actuelle une lettre de résiliation anticipée de contrat d’assurance 20 jours après la date de réception.

Résiliation après la première échéance de votre contrat

Qu’il y ait augmentation de tarif ou pas, la loi 2014-344 dite loi « Hamon » vous permet depuis le 1er janvier 2005 de choisir librement la date de résiliation de votre contrat, sans avoir à vous justifier.

Afin de vous garantir une couverture permanente, votre nouvel assureur prend en charge toutes les démarches administratives vis-à-vis de votre précédente compagnie. Pour le Code des assurances, la résiliation de votre contrat initial sera effective 1 mois après information.

Le conseil d'Hervé !
Lorsque le risque diminue, il est possible de demander à un assureur une baisse proportionnelle du montant de la prime. En cas de rejet de cette requête, l’assuré peut résilier le contrat pour une prise d’effet dès le mois suivant.
Je résilie mon contrat
Partager sur

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Je résilie mon contrat