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Quelle indemnisation en cas d’accident avec un tiers non identifié ?

Tout dépend de votre contrat d’assurance moto et de vos garanties !

  • Vous êtes assuré au tiers : aucune prise en charge n’est prévue par votre assurance moto.
  • Vous avez une assurance deux-roues tous risques : votre assureur vous indemnisera pour les dommages matériels. Dans certains cas, il pourra aussi vous verser des indemnités pour couvrir les dommages corporels. Mais ceci dépend de son seuil d’invalidité et il convient de bien relire votre contrat pour le connaître

Que se passe-t-il si je ne peux pas être indemnisé en cas de dommages corporels ?

Si votre assurance moto ne prend pas en compte les éventuelles blessures dont vous avez souffert suite à un accident avec un tiers non identifié, vous pouvez vous tourner vers le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

Son objectif: indemniser les victimes d’accidents lorsque le tiers n’est pas identifié.

Pour recevoir une indemnisation, vous devez saisir ce fonds dans les 3 ans suivant l’accident. Vous devrez alors justifier des dommages subis et fournir le procès-verbal qui prouve que le tiers qui en est responsable est parti sans laisser de trace.

Le FGAO va alors étudier votre dossier et vous proposer un montant d’indemnisation dans les 8 mois consécutifs à la réception des pièces. Vous n’aurez plus qu’à accepter la proposition pour recevoir l’argent.

Que se passe-t-il si je ne suis pas d’accord avec l’indemnisation proposée par le FGAO ?

Vous pouvez ouvrir une action en justice dans les 5 ans suivant l’accident. C’est la justice qui sera chargée de statuer sur le montant de l’indemnité.

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