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Le rétroviseur : un équipement obligatoire de la moto

Conformément à l’article R316-6 du Code de la route, tout véhicule à moteur doit être muni d’un ou de plusieurs miroirs rétroviseurs de dimensions suffisantes, disposés de façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers l’arrière du véhicule, quel que soit le chargement normal de celui-ci, et dont le champ de visibilité ne comporte pas d’angle mort notable susceptible de masquer un véhicule s’apprêtant à dépasser.

Dans la pratique, seuls les deux-roues dont la vitesse maximale par construction dépasse les 100 km/h doivent être équipés de deux rétroviseurs. Pour les autres, seul le rétroviseur gauche est obligatoire sur la moto, celui placé à droite du guidon étant toutefois conseillé.

Il n’existe pas de taille réglementaire pour les rétroviseurs de moto.

Pour information, le défaut de rétroviseur est sanctionné par une contravention de classe 3. Cela correspond à une amende forfaitaire de 68 € pouvant aller jusqu’à un maximum de 450 €.

Dans certains cas, le policier peut considérer que rouler avec un seul rétroviseur est une infraction. En effet, si le certificat de conformité de la moto en fait état de deux, le fait qu’elle ne soit équipée que d’un seul peut être assimilé à une modification sans autorisation du modèle original. Cette infraction est punie par une amende de 135 € et d’un maximum de 750 €, tarif pour une contravention de 4e classe.

Les supports des rétroviseurs étant intégrés au guidon et non maintenus par des colliers de fixation amovibles comme par le passé, ils sont donc considérés comme faisant partie intégrante du deux-roues.

Si un seul rétroviseur est installé d’origine, l’absence d’un « miroir » à droite ne constitue pas une infraction.

L’homologation des rétroviseurs de moto

Pour être efficaces, les rétroviseurs doivent être propres et en bon état. Usure due au temps, rayures ou bris du miroir imposent un changement. Cependant, l’article R322-8 du Code de la route indique que « toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu’il s’agisse d’une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d’immatriculation, nécessite la modification de celui-ci. »

Il ajoute que ne pas effectuer la déclaration ou ne pas observer le délai de 15 jours prévu par la loi est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

En clair, pensez à vérifier l’homologation (européenne) de ces rétroviseurs de moto. S’ils ne possèdent pas cette homologation, les rétroviseurs de moto peuvent être à l’origine de sanction en cas de contrôle routier.

De même, pensez à informer votre assureur de toute transformation entraînant une modification de votre certificat d’immatriculation. Si un accident est imputable à une modification notable de votre moto, vous risquez l’annulation des garanties et l’absence de prise en charge.

Le conseil d'Hervé !
Le défaut d’homologation du rétroviseur de moto, son mauvais état, voire son absence, peut avoir un impact sur le montant de l’indemnisation par l’assurance deux-roues. Même pour un accident où la responsabilité du pilote n’est pas initialement engagée, l’absence de rétroviseur peut être considérée comme ayant eu une incidence sur le sinistre ou sa gravité.
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