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La garantie constructeur : à ne pas confondre avec les garanties légales

Lors de l’achat d’une moto, vous êtes protégé par 3 garanties :

  • La garantie légale de conformité : elle permet de s’assurer que la moto achetée est conforme à l’usage attendu.
  • La garantie contre les défauts cachés : tous les frais causés par un vice caché sur votre moto sont couverts par le vendeur. Cette garantie est obligatoire et valable 2 ans.
  • La garantie constructeur : elle vous permet de vous faire rembourser ou de bénéficier d’une réparation de la moto lorsque celle-ci tombe en panne. Non obligatoire, cette assurance est proposée par le constructeur. La durée de la garantie constructeur moto est laissée à l’appréciation du constructeur.

La portée territoriale de la garantie constructeur est en principe européenne. La liste des pays où le constructeur applique sa garantie est généralement indiquée dans les conditions du contrat. La prise en charge de l’assistance de votre moto est précisée dans le contrat de vente, celle-ci pouvant varier d’une marque à une autre.

Bien qu’elles fonctionnent de manière tout à fait identique, la garantie constructeur ne doit pas être confondue avec la garantie commerciale qui pour sa part est initiée par le vendeur.

Le garage de son choix, mais un entretien moto très encadré

En qualité de propriétaire d’une moto, vous êtes en droit de choisir, pour l’entretien de votre moto, un atelier hors concession sans pour cela perdre le bénéfice de la garantie constructeur. Le garagiste devra par contre se conformer aux préconisations du constructeur, ce tant en matière de vérifications que de changements de pièces qui doivent être d’origine constructeur ou agréés équivalentes.

Comme il s’agit d’une garantie contractuelle et non légale, le constructeur peut imposer que les visites d’entretien ou techniques n’aient lieu qu’au sein de son réseau.

Contenu de la garantie constructeur

Le constructeur est libre de définir les conditions d’applications de sa garantie commerciale. Celles-ci doivent être récapitulées dans un contrat de garantie remis par le vendeur. D’une manière générale :

  • Les incidents mécaniques, électriques ou électroniques sont couverts.
  • En cas de changement de pièce, celle-ci est gratuite pour le client mais on peut lui facturer la main d’œuvre.
  • Les pièces d’usure comme les pneus sont quasiment toujours exclues.
  • Lorsque la garantie constructeur moto précise une limite dans le temps (2 ans en moyenne), le kilométrage durant ce temps imparti est illimité.
  • La garantie constructeur ne pourra être mise en œuvre que dans le cadre d’un usage dit « normal » de la moto.

Quand elle est payante, la garantie constructeur s’apparente souvent à une extension de garantie prolongeant la garantie légale de conformité. Les assureurs proposent une garantie d’assistance mécanique assortie de services plus complets en formule de base ou après souscription d’options librement sélectionnables.

Le conseil d'Hervé !
En achetant une moto neuve, vous recevez un carnet d’entretien comprenant l’ensemble des révisions recommandées par le constructeur, ainsi que leur fréquence. Attention, le respect de ces prérogatives est souvent une des conditions de l’application de la garantie constructeur.
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