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Les causes de cette nuisance sonore

Souvent accusés de pollution sonore, les deux-roues « exagérément bruyants » sont généralement des mini-motos, quads et moto-cross qui ne sont normalement pas autorisés à circuler sur la voie publique.

Le bruit est généré par des échappements modifiés, non homologués ou tout simplement absents et ne constitue souvent que la partie audible du problème.

En effet, cette modification de la ligne d’échappement s’accompagne fréquemment de transformations plus profondes, allant du kit de puissance aux roues surdimensionnées et cadres renforcés.

Parfois non immatriculés et donc pas assurés, ces deux-roues représentent tant une nuisance sonore pour les riverains qu’un danger pour les autres usagers de la route.

La loi sur les nuisances sonores des deux-roues

En 2016, le ministre de l’Intérieur a précisé que plus de 20 000 contraventions étaient dressées annuellement pour non-respect de l’article R. 318-3 du Code de la route.

Les sanctions prévues par la loi actuellement sont :

  • une amende de 135 euros pour toute émission de bruits susceptibles de causer une gêne aux autres usagers de la route ou aux riverains ;
  • une amende de 11 euros en cas d’utilisation d’un pot d’échappement non homologué ;
  • l’immobilisation du véhicule.

La première infraction peut être verbalisée sans appareil de contrôle, par la simple constatation de la nuisance sonore par les policiers ou gendarmes.

En 2016, le député Rémi Pauvros a déposé un projet de loi pour durcir les sanctions contre ces contrevenants. Déjà adopté par l’Assemblée nationale, le texte bénéficie du soutien de nombreuses filières du motocycle.

Des sanctions difficiles à appliquer

En réalité, l’application des sanctions pose problème.

  • En ce qui concerne le commerce des pots d’échappement non homologués ou modifiés, il s’effectue par l’intermédiaire de réseaux parallèles dont la renommée est entretenue par le bouche-à-oreille, ce qui rend difficile de les saisir.
  • Pour ce qui est des conducteurs de moto ou scooter bruyants, il est compliqué de les identifier car ils circulent souvent sans plaque d’immatriculation.

La seule possibilité est alors le flagrant délit, mais la mobilité des conducteurs rend compliquée cette constatation d’une ou de plusieurs infractions.

Dans de nombreuses situations, la nuisance sonore générée par le deux-roues s’ajoute à des modifications mécaniques ou esthétiques pouvant également être sanctionnées.

Le conseil d'Hervé !
Si vous souhaitez modifier votre moto, vérifiez d’abord que la législation le permet, puis informez votre assureur. Certaines transformations ne seront pas couvertes et pourront constituer un motif de refus d’indemnisation en cas d’accident.
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