MENU

Permis passé à l’étranger, une validité en France parfois sous conditions

Si vous avez passé votre permis dans un des pays de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE), le principe de réciprocité fait qu’il est valide en France.

À ce titre, aucune limitation de validité n’est appliquée et vous pouvez, si vous le désirez, échanger votre permis pour un modèle Français ou pour certaines activités le faire enregistrer en préfecture.

Circuler en France avec un permis obtenu dans un autre pays européen peut être limité par des mentions spécifiques. C’est ainsi qu’un pilote ayant passé son permis en Allemagne et qui s’est vu imposé l’obligation du port de lunettes doit également les porter pour circuler en France.

Il faut également savoir qu’un conducteur faisant l’objet d’une mesure de suspension ou d’annulation dans le pays où le permis a été obtenu verra son permis invalidé en France également.

Validité en France du permis obtenu hors d’Europe

Le permis de conduire obtenu dans un pays hors UE et EEE peut être échangé contre un équivalent français sous certaines conditions. Il faut que l’État en question ait signé une convention de réciprocité avec la France. Il peut s’agir du cadre de la convention de Vienne (permis international) ou d’un accord bilatéral.

En supplément d’être en cours de validité, le permis doit être rédigé en Français ou accompagné d’une traduction officielle.

Pour que l’échange puisse être enregistré, le titulaire du permis étranger doit résider habituellement en France depuis au moins un an. Si le demandeur de l’échange est de nationalité étrangère, il doit obligatoirement avoir obtenu son permis avant la délivrance de son premier titre de séjour.

Si un permis de conduire possède une portée allant bien au-delà des frontières, il en est tout autrement du système de bonus-malus lorsque le pays où a été obtenu le permis applique un dispositif proche. Certains assureurs le prennent en compte pour le calcul de la prime et d’autres l’ignorent.

Comparer les devis moto

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis moto