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Dans quels cas est-il autorisé de conduire un deux-roues sans permis ?

  • si vous disposez du permis B

Toute personne qui est en possession d’un permis B ou B1 peut également conduire certains modèles de deux-roues :

  • les tricycles lourds (jusqu’à 550 kg et avec une puissance maximale de 15 kW) ;
  • les motos légères de la catégorie A1 du permis.

Pour conduire ces dernières, il faudra toutefois avoir obtenu son permis B depuis au moins 2 ans et avoir suivi une formation complémentaire. Celle-ci dure 7 heures et se dispense dans un centre agréé.

  • si vous ne disposez pas du permis B 

Si vous ne disposez pas du permis B, vous ne pouvez pas conduire de moto, même légère. Vous pouvez cependant vous tourner vers des modèles de scooter dont la cylindrée n’excède pas 50 cm3.

De manière générale, l’âge minimum requis pour conduire un scooter sans permis est de 14 ans.

  • Si vous êtes né avant le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire un scooter sans avoir besoin de passer un permis ou un brevet ;
  • Si vous êtes né après le 1er janvier 1988, il vous est demandé d’avoir obtenu votre BSR (brevet de sécurité routière) ;
  • Si vous avez eu 14 ans en 2013, vous devez être titulaire du permis AM.

Quelles sont les sanctions en cas de conduite sans permis approprié ?

Toute personne qui est surprise en train de conduire une moto sans avoir de permis approprié risque différentes sanctions qui peuvent aller jusqu’à 1 an de prison, 15 000 euros d’amende, ainsi que des peines complémentaires qui peuvent être des jours-amendes ou des travaux d’intérêt général.

De plus, le conducteur peut se voir interdire de conduire des véhicules terrestres à moteur pour une durée de 5 ans au maximum (pour des véhicules avec permis exigé).

Il peut se voir obligé de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, formation qui sera à ses frais. Outre l’immobilisation du véhicule en cas de constat de délit, le conducteur peut également se le voir confisqué (s’il en est le propriétaire).

D’autres conséquences peuvent découler de ce délit : la société d’assurance émettrice du contrat d’assurance moto peut renoncer à prendre en charge le propriétaire du véhicule si un sinistre survient. Le propriétaire du véhicule devra donc trouver un nouvel assureur pour être couvert en cas d’accident.

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