Peut-on conduire une moto sans avoir de permis ?

Dans quels cas est-il autorisé de conduire un deux-roues sans permis ?

• si vous disposez du permis B

Toute personne qui est en possession d’un permis B ou B1 peut également conduire certains modèles de deux-roues :

• les tricycles lourds (jusqu’à 550 kg et avec une puissance maximale de 15 kW) ;
• les motos légères de la catégorie A1 du permis.

Pour conduire ces dernières, il faudra toutefois avoir obtenu son permis B depuis au moins 2 ans et avoir suivi une formation complémentaire. Celle-ci dure 7 heures et se dispense dans un centre agréé.

• si vous ne disposez pas du permis B 

Si vous ne disposez pas du permis B, vous ne pouvez pas conduire de moto, même légère. Vous pouvez cependant vous tourner vers des modèles de scooter dont la cylindrée n’excède pas 50 cm3.

De manière générale, l’âge minimum requis pour conduire un scooter sans permis est de 14 ans.

• Si vous êtes né avant le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire un scooter sans avoir besoin de passer un permis ou un brevet ;
• Si vous êtes né après le 1er janvier 1988, il vous est demandé d’avoir obtenu votre BSR (brevet de sécurité routière) ;
• Si vous avez eu 14 ans en 2013, vous devez être titulaire du permis AM.

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Peut-on acheter une moto sans avoir le permis ?

Il est tout à fait possible d’acheter une moto sans permis, le tout étant de ne pas rouler avec. Cela peut-être par exemple le cas si vous achetez une moto avant de passer le permis, ou encore si vous voyez votre permis être suspendu et que vous décidez d’acheter une moto avant d’être de nouveau autorisé à rouler.

Pour notamment limiter la conduite sans permis en France, le gouvernement a d’ailleurs rendu obligatoire pour les particuliers, depuis le décret n°2017-1278 paru au Journal Officiel le 15 août 2017, le fait d’être titulaire du permis de conduire approprié pour obtenir la carte grise du véhicule. Cette disposition a été prise également pour éviter que les conducteurs de véhicule ne désignent des mineurs (notamment leurs enfants) comme titulaires de la carte grise dans le but de ne pas se voir infliger des éventuelles pertes de points.

Si vous souhaitez acheter une moto sans le permis et en obtenir sa carte grise avant d’obtenir le papier rose, il vous faudra demander à un proche de faire la demande de carte grise (il en sera le titulaire) et de vous inscrire comme cotitulaire.Lors d’une demande de carte grise, il faut également fournir une attestation d’assurance (au minimum au tiers, c’est-à-dire avec la couverture responsabilité civile) concernant le véhicule.

Dans le cas où vous achetez une moto sans permis et que vous souhaitez l’assurer avant qu’elle roule, sachez qu’il existe des assurances destinées aux motos ne roulant pas du tout appelées assurance moto garage mort.

En achetant votre moto avant le permis et en obtenant la carte grise du véhicule au préalable, il vous sera possible de pouvoir conduire votre moto en étant totalement en règle dès l’obtention du fameux sésame.

En revanche, il est totalement interdit d’acheter une moto sans avoir le permis et de rouler avec, même dans un chemin privé ou sur un parking. De même, il n’est pas possible de procéder à une location de moto sans permis pour rouler avec le deux-roues. Ce genre d’infractions au Code de la Route est évidemment passible de nombreuses sanctions.

Quelles sont les sanctions en cas de conduite sans permis approprié ?

Toute personne qui est surprise en train de conduire une moto sans avoir de permis approprié risque différentes sanctions qui peuvent aller jusqu’à 1 an de prison, 15 000 euros d’amende, ainsi que des peines complémentaires qui peuvent être des jours-amendes ou des travaux d’intérêt général.

De plus, le conducteur peut se voir interdire de conduire des véhicules terrestres à moteur pour une durée de 5 ans au maximum (pour des véhicules avec permis exigé).

Il peut se voir obligé de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, formation qui sera à ses frais. Outre l’immobilisation du véhicule en cas de constat de délit, le conducteur peut également se le voir confisqué (s’il en est le propriétaire).

D’autres conséquences peuvent découler de ce délit : la société d’assurance émettrice du contrat d’assurance moto peut renoncer à prendre en charge le propriétaire du véhicule si un sinistre survient. Le propriétaire du véhicule devra donc trouver un nouvel assureur moto pour être couvert en cas d’accident.