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Vendre une moto en RSV, une procédure stricte

Avant d’entrer dans le vif du sujet, voici une liste d’acronymes susceptible d’apparaître dans le rapport d’expert et les courriers échangés avec l’assureur :

  • VRADE : Valeur de remplacement à dire d’expert ou valeur avant sinistre
  • VEI : Véhicule économiquement irréparable
  • RSV : Réparations Supérieures à la Valeur
  • VGA : Véhicule gravement accidenté
  • RIV : Réparations inférieures à la valeur de remplacement à dire d’expert

Une fois le deux-roues classé en RSV (Réparations supérieures à la valeur), la procédure permet à votre assureur de vous racheter l’épave, en échange d’une somme qui correspond en principe à la VRADE, c’est-à-dire à la valeur du véhicule. Vous pouvez soit :

  • Accepter l’offre en vendant votre moto en RSV à votre compagnie d’assurance. Vous serez indemnisé en VRADE, franchise déduite. Elle sera certainement revendue à un professionnel pour réparation ou récupération des pièces.
  • Refuser l’offre. L’assureur informe alors la préfecture, qui bloque toute demande de transfert de la carte grise. Il devient dès lors impossible de vendre une moto en RSV, sauf à un professionnel.

Certaines entreprises se sont spécialisées dans la revente de motos en RSV. Elles prennent en charge la remise en état et les démarches liées à la nouvelle immatriculation du deux-roues.

Conserver et assurer sa moto en RSV

Vous pouvez, si elle est techniquement réparable à dire d’expert, remettre votre moto en état. Cependant, depuis la circulaire du 4 septembre 2003, la procédure concernant les VEI, y compris les motos, interdit au propriétaire de procéder lui-même aux réparations de son deux-roues classé en RSV.

Celles-ci doivent être au minimum supervisées par un professionnel, seul habilité à demander une nouvelle immatriculation en préfecture, après avoir fourni les preuves de conformité des réparations apportées par le rapport d’expert. Il faut en effet savoir que lorsque les réparations sont terminées, la moto anciennement RSV va subir un passage devant expert avant d’obtenir l’attestation de conformité qui vous permettra de récupérer vote carte grise.

En attendant la réparation, assurer votre moto alors qu’elle est classée en RSV est nécessaire. Même si elle ne circule pas, elle doit au minimum être couverte par la garantie responsabilité civile.

Le conseil d'Hervé !
Si vous ne répondez pas à l’offre de rachat de votre moto proposée par l’assurance dans le délai de 30 jours, votre assureur et la préfecture considéreront que vous conservez votre véhicule. Vous serez alors soumis au même régime qu’en cas de refus.
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