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Vendre une moto en RSV, une procédure stricte

Avant de savoir si vous pouvez vendre ou acheter une moto accidentée, voici une liste d’acronymes susceptible d’apparaître dans le rapport d’expert et les courriers échangés avec l’assureur :

  • VRADE : Valeur de remplacement à dire d’expert ou valeur avant sinistre
  • VEI : Véhicule économiquement irréparable
  • RSV : Réparations Supérieures à la Valeur
  • VGA : Véhicule gravement accidenté
  • RIV : Réparations inférieures à la valeur de remplacement à dire d’expert

Une fois que l’expert a réalisé la procédure RSV (Réparations supérieures à la valeur) pour votre moto, votre assureur vous propose une offre de rachat de l’épave, en échange d’une somme qui correspond en principe à la VRADE. C’est-à-dire à la valeur du véhicule. Vous pouvez soit :

  • Accepter l’offre en vendant votre moto en RSV à votre compagnie d’assurance. Vous serez indemnisé en VRADE, franchise déduite. Elle sera certainement revendue à un professionnel pour réparation ou récupération des pièces.
  • Refuser l’offre. L’assureur informe alors la préfecture, qui bloque toute demande de transfert de la carte grise. Il devient dès lors impossible de vendre une moto en RSV, sauf à un professionnel.

Certaines entreprises se sont spécialisées dans la revente de motos en RSV. Elles prennent en charge la remise en état et les démarches liées à la nouvelle immatriculation du deux-roues.

Conserver et assurer sa moto en RSV

Vous pouvez, si elle est techniquement réparable à dire d’expert, remettre votre moto en état. Cependant, depuis la circulaire du 4 septembre 2003, la procédure concernant les VEI, y compris les motos, interdit au propriétaire de procéder lui-même aux réparations de son deux-roues classé en RSV. Une obligation particulièrement importante si vous envisagez, par la suite, de vendre une moto accidentée.

Celles-ci doivent être au minimum supervisées par un professionnel, seul habilité à demander une nouvelle immatriculation en préfecture, après avoir fourni les preuves de conformité des réparations apportées par le rapport d’expert. Il faut en effet savoir que lorsque les réparations sont terminées, la moto anciennement RSV va subir un passage devant expert avant d’obtenir l’attestation de conformité qui vous permettra de récupérer vote carte grise.

En attendant la réparation, assurer votre moto alors qu’elle est classée en RSV est nécessaire. Même si elle ne circule pas, elle doit au minimum être couverte par la garantie responsabilité civile.

Vendre sa moto accidentée en pièces détachées

Dans l’éventualité où un tiers est intéressé pour acheter une moto accidentée, vous avez la possibilité de la céder en pièces détachées. Différents cas de figure sont alors envisageables. N’hésitez pas à vous rendre sur les boutiques en ligne des revendeurs et des constructeurs. Cela permet de vous renseigner sur la valeur des pièces de votre épave de moto pour proposer un prix juste, ni sous-évalué ni surestimé.

La moto est accidentée à l’avant

Vendre une moto accidentée peut se faire en pièces détachées. Pour un choc à l’avant qui a entraîné des dégâts irrémédiables, récupérez les éléments non touchés. En l’occurrence, vérifiez la transmission, les roues, les feux de signalisation, ainsi que les amortisseurs. Les parties du carénage encore intactes ne sont pas à négliger sur une moto déclarée en épave.

La moto est accidentée à l’arrière

Si votre moto accidentée est endommagée à l’arrière, procédez de la même manière. Contrôlez l’état de la fourche avant, le système de freinage, ainsi que le système de refroidissement. Les poignées du guidon et le compteur sont également des éléments recherchés pour les particuliers qui souhaitent acheter une moto accidentée en pièces détachées.

Vendre le moteur d’une épave de moto

La moto accidentée d’un particulier peut conserver un moteur en bon état de marche. Dans ce cas, vendez-le séparément pour réaliser un bénéfice plus avantageux que la revente de votre épave de moto en l’état. Assurez-vous de posséder les connaissances en mécanique nécessaires à son démontage et son nettoyage.

Le conseil de François !
Si vous ne répondez pas à l’offre de rachat de votre moto accidentée proposée par l’assurance dans le délai de 30 jours, votre assureur et la préfecture considéreront que vous conservez votre véhicule. Vous serez alors soumis au même régime qu’en cas de refus.
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