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La réglementation des plaques d’immatriculation pour moto

Depuis février 2009, la France a adopté le système d’immatriculation des véhicules (SIV), qui a remplacé le fichier national des immatriculations (FNI). Les véhicules anciens peuvent conserver leur plaque, le nouveau type de plaque étant automatiquement adopté lors d’un changement de carte grise.

Malgré son ancienneté et le fait qu’un nouveau dispositif soit en vigueur, les premières plaques restent légales. À ce jour, si votre moto est équipée de l’ancien type de plaque, vous n’êtes donc pas tenu de changer de numéro d’immatriculation.

Des normes bien précises pour les plaques des motos

Dans tous les cas, la plaque d’immatriculation de votre moto doit respecter les règles suivantes :

  • elle doit rester lisible en toutes conditions (pluie, brouillard, éblouissement du soleil…) ;
  • elle doit être réalisée par un professionnel ;
  • elle doit être posée de manière visible et inamovible à l’arrière du deux-roues ;
  • le numéro doit correspondre à celui qui figure sur la carte grise de la moto ;
  • la taille de la plaque doit correspondre au format autorisé.

De plus, les plaques d’immatriculation des motos doivent comporter :

  • le symbole européen et la lettre F (relative à l’immatriculation en France). Tous les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur sont concernés ;
  • l’identifiant territorial (avec le logo de la région et le numéro de département). Ce point ne concerne que les deux-roues de plus de 50 cm³.

La nouvelle taille de plaque d’immatriculation pour les motos

Depuis le 1er juillet 2017, une seule taille de plaque d’immatriculation pour moto est autorisée. Ceci a pour but de faciliter les contrôles par les forces de l’ordre.

La taille de plaque d’immatriculation pour moto autorisée est désormais de 210 × 130 mm (21 cm de largeur et 13 cm de hauteur).

Tous les véhicules à deux roues, trois roues et quadricycles motorisés (tels que les quads) sont concernés.

L’arrêté de cette nouvelle loi relative aux plaques d’immatriculation des motos date du 6 décembre 2016. Il concerne tous les véhicules qui ont été immatriculés avant et après cette date. Tous les deux-roues qui ne sont pas équipés de ce type de plaque doivent changer leur plaque d’immatriculation au plus vite.

En cas de non-respect de cette réglementation, vous risquez une contravention de type 4 qui prévoit une amende forfaire de 135 euros et une immobilisation du véhicule.

En plus de la taille de la plaque, les chiffres et les lettres inscrits doivent également répondre à des normes :

  • ils doivent être disposés sur deux lignes ;
  • ils doivent être écrits en caractères noirs sur fond blanc réfléchissant ;
  • l’écartement et la hauteur des caractères doivent respecter les normes en vigueur.

Les motos enregistrées en catégorie « collection » bénéficient d’une dérogation exceptionnelle en ce qui concerne la plaque d’immatriculation. Afin de conserver leur caractère historique, elles peuvent ne pas disposer du symbole européen ou national et présenter des caractères blancs sur fond noir.

Défaut de plaque d’immatriculation, les sanctions encourues

Ne pas respecter les règles concernant la plaque d’immatriculation d’une moto vous expose à des amendes ainsi qu’à des risques supplémentaires. Il est interdit de :

  • circuler sans plaque d’immatriculation ;
  • circuler avec une plaque dont le numéro ne correspond pas à celui de la carte grise.

Ces infractions sont punies par le Code de la route, vous prenez ainsi le risque de voir votre deux-roues immobilisé lors d’un contrôle routier. De plus, une amende conséquente et une perte de points sur votre permis peuvent être ajoutées à l’immobilisation de la moto.

En cas de sinistre, votre assureur couvrira les dommages causés aux tiers, mais se tournera ensuite vers vous pour être remboursé. Il pourra par ailleurs résilier de plein droit votre contrat d’assurance moto. Même assuré tous risques, aucune indemnisation ne sera versée pour les dommages subis.

Au vu de l’ampleur des conséquences d’une simple plaque d’immatriculation non conforme, il est donc préférable de respecter la réglementation en vigueur. Cela pour votre sécurité, mais aussi pour celle des autres usagers.

Le conseil d'Hervé !
L’arrêté du 9 février 2009 fixe une limite jusqu’au 31 décembre 2020 pour que tous les véhicules en circulation soient inscrits dans le SIV. Les véhicules motorisés, y compris les motos, qui disposent de l’ancienne immatriculation ont donc jusqu’à cette date pour changer leur plaque.

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    1 commentaire(s)

    1. CHEVALLIER

      Quel casse tête , c’est bien la France ,je suis un papy 65 ans , possédant une petite 125 Shsadow de 1999 elle est dans un état irréprochable et customisée un maximum j’ai acheté un porte plaque chromé et assez couteux et voila que une fois de plus on nous remet une part de dessert , pour mise en conformité de la grosseur des chiffres et des lettres …………….. on ne sait jamais si toute fois mon moteur 90 à 110 km heure quand le vent souffle fort dans les descentes )))) venait à s’emballer et que je venais à tuer un routier Ils ont pensé qu’il ne pourrait pas constater le délit alors bien sur avec leur Subaru et autres tacots en plus il y aurait délit de fuite de ma part allez braves anges gardiens de la route bonne conscience à vous A quand la nouvelle loi portant sur la couleur et la normalisation des bouchons de valves salut l’équipe

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