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Un certificat identique, mais pas totalement gratuit

En cas de perte ou de vol de votre certificat d’immatriculation, la première démarche est de faire une déclaration à la gendarmerie ou au commissariat. Une fois rempli le formulaire, vous recevez un récépissé comportant deux volets. Le premier permet de circuler le temps du remplacement du certificat d’immatriculation. Ce certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est valide durant un mois.

Dans le cas où le véhicule associé au certificat est en location de longue durée ou avec option d’achat, prévenez au plus vite le loueur. La déclaration à la police reste obligatoire, mais le récépissé sera transmis au loueur qui entreprendra la procédure pour obtenir le duplicata.

La demande de duplicata s’effectue à la préfecture de votre choix, pas obligatoirement celle de résidence. Les pièces à fournir sont :

  • le formulaire Cerfa n°13750*05 ;
  • un justificatif d’identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • la preuve du contrôle technique en cours de validité (véhicule + de 4 ans) ;
  • une procuration si un tiers effectue la démarche pour vous ;
  • l’original du certificat détérioré si le duplicata est demandé à ce titre ;
  • le volet n°2 du récépissé si l’immatriculation était à l’ancien format FNI, la conversion au système SIV est automatique. Dans ce cas, le changement de plaques est à la charge du propriétaire du véhicule.

Le coût du duplicata change en fonction du véhicule :

  • pour une moto de moins de 125 cm3, la démarche est gratuite ;
  • pour un deux-roues de plus grosse cylindrée, la taxe régionale correspond à ¼ de la valeur d’un CV.

Le délai d’obtention du duplicata varie d’une préfecture à une autre, mais cette attente n’empêche pas de circuler grâce au certificat d’immatriculation provisoire.

Duplicata de certificat d’immatriculation et assurance

Il est toujours préférable d’informer son assureur deux-roues d’un évènement ayant un lien avec le véhicule assuré. Le vol ou la perte de son certificat d’immatriculation en fait partie, même si ce désagrément n’a aucune incidence sur le contrat.

Par contre si votre véhicule était auparavant immatriculé en FNI, le fait de passer en SIV impose à votre assureur certains changements. Ceux-ci concernent l’identification du véhicule et donc la carte verte.

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