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Une pratique strictement encadrée

La réglementation du taxi-moto, entrée en vigueur avril 2011, est venue encadrer la profession. Désormais, trois éléments majeurs sont codifiés par la loi :

  • la manière d’exercer l’activité ;
  • les prérequis imposés au pilote ;
  • des obligations concernant la moto.

Cette réglementation pour les taxis-motos impose aux chauffeurs de ne pas circuler ou stationner sur la voie publique en proposant leurs services. La prise en charge d’un passager ne peut se faire qu’après une réservation préalable.

Les sanctions en cas de démarchage sont particulièrement lourdes. En effet, la loi prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement, une amende pouvant atteindre 15 000 euros, la confiscation du deux-roues et la suspension du permis pour cinq ans.

En outre, les tarifs des taxis-motos sont libres, les entreprises peuvent les fixer selon leurs propres barèmes.

Les obligations de l’entreprise de taxi-moto et du chauffeur

Pour être conforme à la législation, l’entreprise doit engager des pilotes de moto qualifiés. Ces derniers doivent :

  • être titulaire d’une attestation d’aptitude physique, aussi appelée carte professionnelle pour taxi-moto. Elle est délivrée par la préfecture (préfecture de police à Paris). Elle atteste en outre que le chauffeur a réussi une formation de taxi-moto;
  • être habitué à conduire des deux-roues ou des trois-roues depuis plus de cinq ans ;
  • être titulaires d’un permis A en cours de validité ;
  • ne pas avoir commis d’infraction entraînant la perte de six points sur le permis moto ou auto ;
  • ne pas avoir été condamnés pour vol, violence, escroquerie ou infraction à la législation sur les stupéfiants ;
  • se soumettre à une visite médicale d’aptitude, renouvelée chaque année.

Que dit la réglementation du taxi-moto pour le deux-roues ?

Tout comme le chauffeur de taxi-moto, le véhicule utilisé doit lui aussi répondre à certaines obligations. Il doit :

  • être âgé de moins de cinq ans ;
  • être utilisé pendant une durée n’excédant pas trois ans ou 20 000 km ;
  • bénéficier d’une attestation d’entretien, qui doit être renouvelée tous les ans. Cette dernière porte sur les pneus, le freinage, l’éclairage et la signalisation ;
  • posséder une puissance, inscrite sur la carte grise, supérieure à 40 kW. Ce point ne concerne pas les motos électriques ou hybrides ;
  • être muni d’une signalétique spécifique, représentée par une vignette autocollante bleue qui indique le numéro d’immatriculation.

De plus, le chauffeur et le passager doivent être équipés d’un casque homologué qui doit être correctement attaché durant le transport. Le chauffeur doit fournir le casque à son client.

Taxi-moto et assurance moto

La moto étant un outil de travail dans l’activité de taxi-moto, elle doit être assurée de manière spécifique.

Si une assurance minimale de responsabilité civile est exigée, il est recommandé de souscrire des garanties supplémentaires, comme :

Si la moto est récente, une assurance moto tous risques permet de couvrir un maximum de situations, comme :

  • le vol ;
  • les dommages corporels subis par le pilote dans un accident seul ou responsable ;
  • les dommages sur le carénage suite à un accident minime.

Les compagnies d’assurances se montrent particulièrement exigeantes pour l’activité de taxi-moto. Cela en raison des risques aggravés par un kilométrage important et par la présence d’un passager pas toujours habitué à la moto.

Il est fréquent qu’une assurance exige un bonus ayant atteint son maximum et une période préalable de cinq ans sans accident pour proposer un contrat d’assurance.

Les écarts de prix peuvent varier sensiblement d’une compagnie d’assurances à une autre. Pour trouver les meilleures offres, il suffit d’utiliser notre comparateur en ligne, pratique et rapide.

Le conseil d'Hervé !
Avant de faire monter un passager sur le taxi-moto, il convient de fixer quelques règles de conduite. Cela inclut de bien se tenir à la moto, d’utiliser les cale-pieds ou encore de ne pas détacher ou enlever le casque pendant la course.
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