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Après avoir suivi nos conseils pour vendre une moto, ça y est, vous avez trouvé un acquéreur pour votre bolide. Voici donc la liste des documents que vous allez devoir réunir pour finaliser cette vente :

La carte grise

Avant de faire essayer votre bolide à de potentiels acquéreurs, il convient en effet de réunir toutes les pièces administratives nécessaires à la vente de moto d’occasion. Il faut dire que votre acheteur peut venir de loin et souhaiter repartir directement avec l’engin si l’essai s’avère concluant et si vous trouvez un terrain d’entente sur le prix de vente.

Le certificat d’immatriculation, plus connu sous le nom de carte grise, est le premier document à avoir sous la main. En effet, si vous faites affaire, vous devrez y apporter certaines mentions :

  • Si vous disposez d’un ancien modèle de carte grise, vous devrez la barrer et inscrire la mention suivante : « Vendue le JJ/MM/AAAA ». Les plus prudents préciseront même l’heure de vente, ce qui peut s’avérer utile si l’acquéreur commet à son retour une infraction au code de la route. Cette mention devra être suivie par votre signature.
  • Avec le nouveau modèle de carte grise, même mention, mais pas besoin de barrer. Il faudra simplement découper et remettre la partie supérieure du document. Le nouveau propriétaire pourra ainsi utiliser la moto pendant un mois, un délai qui lui permettra d’obtenir son propre certificat d’immatriculation.

Le certificat de situation administrative

Avant de rédiger un acte de vente de moto, vous devrez également remettre à l’acheteur le certificat de situation administrative. Ce document, que vous trouverez aussi sous le nom de certificat de non-gage, permet d’apporter la preuve à tout acquéreur potentiel que votre deux-roues n’est pas gagé. Autrement dit, aucune décision administrative ne s’oppose à la vente de la moto et au transfert de la carte grise.

Si vous n’aviez autrefois pas d’autre choix que de vous rendre au bureau des cartes grises de la préfecture de votre domicile pour récupérer ce document, il est aujourd’hui possible de l’obtenir plus rapidement en ligne. Ce type de formalité peut en effet être réalisé sur Internet. À noter que ce certificat est valable un mois. Aussi, si vous ne trouvez pas preneur rapidement, vous devrez demander un nouveau certificat de non-gage.

Le certificat de cession

Vendre sa moto suppose aussi de fournir ce qu’on appelle le certificat de cession. Ce formulaire de vente de moto est téléchargeable sur Internet depuis le site de l’administration française. Il s’agit du document cerfa 15776-01. L’acheteur en aura besoin par la suite pour demander une nouvelle carte grise à l’administration.

Le certificat de cession, ou certificat de vente de moto, permet d’identifier :

  • Le véhicule qui fait l’objet de la vente
  • L’ancien propriétaire
  • Le nouveau propriétaire

Faites en sorte que le nouveau propriétaire vous fournisse sa carte d’identité afin de reporter son nom et son adresse exacte, et n’oubliez pas de mentionner la date et l’heure de la cession pour éviter tout conflit par la suite.

Attention, un exemplaire ne suffit pas : prévoyez une double impression pour pouvoir donner un exemplaire au nouveau propriétaire et pour pouvoir en conserver un. Il n’est plus nécessaire d’adresser un exemplaire papier à l’administration.

Le carnet d’entretien

En plus de ces documents officiels, vous devrez donner à l’acheteur le carnet d’entretien de votre moto. Si celle-ci est toujours sous garantie, le justificatif doit y figurer.

Ajoutez à votre carnet d’entretien tous les documents concernant votre véhicule :

  • La facture d’achat de la moto
  • Toutes les factures de révision
  • Les factures d’éventuelles réparations et pose d’accessoires

Rappelons que le contrôle technique, contrairement aux ventes de voitures, n’est pas obligatoire pour la vente de moto d’occasion, même si cette disposition pourrait être amenée à évoluer.

Enfin, vendre sa moto passe par l’étape finale de la déclaration de vente de la moto à l’administration. Rendez-vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Après avoir renseigné le code confidentiel de la carte grise, vous recevrez un code de cession à adresser à l’acheteur en vue de la nouvelle immatriculation.

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