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Est-il possible de résilier une assurance moto ?

À la question : peut-on arrêter une assurance moto ? La réponse est oui. Deux lois encadrent la résiliation d’une assurance moto :

  • la loi Chatel (lien vers la page « Loi Chatel Moto ») ;
  • la loi Hamon.

À travers ces deux lois, tout propriétaire d’un deux-roues ayant souscrit une assurance moto a la possibilité de résilier son contrat à tout moment. Pour profiter de cette opportunité d’arrêter votre contrat d’assurance moto à n’importe quel moment, il vous faudra néanmoins avoir dépassé le cap d’un an de contrat (loi Hamon). Avant le premier anniversaire de votre contrat d’assurance moto, la résiliation demeure possible, mais elle est plus encadrée.

Quelles sont les conditions pour arrêter une assurance moto avant un an de contrat ?

Avec la loi Hamon, vous être donc libre, passé un an de contrat, de résilier votre assurance moto sans avoir à fournir de motif particulier. En revanche, vous serez tenu de fournir un motif valable si vous tentez de résilier votre contrat d’assurance moto au cours de la première année de souscription. La plupart des compagnies d’assurances considèrent comme motifs légitimes pour résilier un contrat d’assurance moto :

  • une évolution importante de votre situation personnelle : perte d’emploi, séparation, etc. ;
  • la vente de votre véhicule ;
  • la perte de votre véhicule ;
  • une hausse des cotisations de la part de l’assureur, sans modification de votre malus.