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Est-il possible de résilier une assurance moto ?

À la question : peut-on arrêter une assurance moto ? La réponse est oui. Deux lois encadrent la résiliation d’une assurance moto :

  • la loi Chatel (lien vers la page « Loi Chatel Moto ») ;
  • la loi Hamon.

À travers ces deux lois, tout propriétaire d’un deux-roues ayant souscrit une assurance moto a la possibilité de résilier son contrat à tout moment. Pour profiter de cette opportunité d’arrêter votre contrat d’assurance moto à n’importe quel moment, il vous faudra néanmoins avoir dépassé le cap d’un an de contrat (loi Hamon). Avant le premier anniversaire de votre contrat d’assurance moto, la résiliation demeure possible, mais elle est plus encadrée.

Quelles sont les conditions pour arrêter une assurance moto avant un an de contrat ?

Avec la loi Hamon, vous être donc libre, passé un an de contrat, de résilier votre assurance moto sans avoir à fournir de motif particulier. En revanche, vous serez tenu de fournir un motif valable si vous tentez de résilier votre contrat d’assurance moto au cours de la première année de souscription. La plupart des compagnies d’assurances considèrent comme motifs légitimes pour résilier un contrat d’assurance moto :

  • une évolution importante de votre situation personnelle : perte d’emploi, séparation, etc. ;
  • la vente de votre véhicule ;
  • la perte de votre véhicule ;
  • une hausse des cotisations de la part de l’assureur, sans modification de votre malus.
  • Loi Chatel moto

    Vous souhaitez changer d’assureur pour votre deux-roues ? Les conditions de résiliation d’assurance moto ont changé depuis la loi Chatel de 2005 : ce texte est venu renforcer les droits des assurés en contraignant les assureurs à informer leurs clients de l’approche de la date d’échéance des contrats. Que faut-il savoir au sujet de la loi Chatel et de l’assurance moto ?

  • Loi Hamon moto

    pneu semi slick

    La loi Hamon, votée au 1er janvier 2015, vous permet de résilier votre contrat d’assurance moto au bout de la première année de souscription chez votre assureur. Vous pouvez alors faire jouer la concurrence si vous le souhaitez et trouver un contrat plus en phase avec vos besoins. Meilleur prix, garanties plus adaptées à un éventuel changement de vie… N’hésitez pas à faire jouer la loi Hamon pour votre assurance moto !