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Comment fonctionne la résiliation à échéance de votre contrat d’assurance moto ?

Votre contrat d’assurance moto est souscrit pour une durée d’un an, reconductible automatiquement chaque année à la date d’échéance, selon le principe de la tacite reconduction.

Si vous souhaitez résilier votre contrat vous devez alors envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance au minimum deux mois avant ladite date d’échéance. Vous serez néanmoins dispensé d’attendre cette date dans certains cas particuliers tels que par exemple un changement de situation personnelle qui impacte les risques couverts, une augmentation injustifiée du montant des cotisations ou bien évidemment la vente de votre deux-roues…

Qu’apporte la loi Chatel ?

La loi Chatel renforce votre droit à résilier le contrat à l’échéance et celui de changer de couverture. En effet, cette loi impose à l’assureur de vous envoyer un courrier recommandé vous rappelant ce droit et précisant la date limite de résiliation.

L’assureur disposera alors au maximum de 15 jours avant la date limite de résiliation pour vous envoyer ce courrier.

Que se passe-t-il si l’assureur ne respecte pas ce délai ?

Tout dépend du temps qu’il met à vous envoyer le courrier recommandé !

  • S’il vous envoie l’avis d’échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, vous disposez alors de 20 jours après l’envoi pour résilier votre contrat
  • S’il omet de vous envoyer le courrier ou qu’il ne précise pas la date limite de résiliation, vous pouvez alors résilier votre contrat d’assurance moto à tout moment à partir de la date de reconduction

Vous pouvez ensuite vous rendre sur LesFurets.com pour mettre en concurrence les offres d’assurance deux-roues, comparer les garanties, les services et les prix, et souscrire un contrat plus intéressant !

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