Rouler sans assurance scooter : quels sont les risques encourus ?

Rouler sans assurance scooter c’est interdit !

Un scooter, quelle que soit sa puissance, est un véhicule terrestre motorisé. De ce fait, tout comme les voitures, camions et motos, il doit obligatoirement être couvert par une assurance spécifique. Il convient donc de souscrire a minima un contrat d’assurance scooter au tiers qui couvre la responsabilité civile du conducteur. Ce qui signifie qu’en cas d’accident, les dommages qu’il pourrait causer à un tiers seront pris en charge par l’assurance.

À noter qu’il existe une grande variété de formules d’assurance avec des garanties plus ou moins complètes. Au moment de l’achat de votre scooter, pensez à comparer les différentes offres et les tarifs des assureurs afin de choisir l’assurance la plus adaptée à vos besoins, mais aussi à votre porte-feuille !

Défaut d’assurance scooter : de nombreuses sanctions sont possibles

Il est important de savoir que même si vous n’êtes pas victime ou responsable d’un accident, le défaut d’assurance scooter est un délit et il vous expose à de graves sanctions.

Le montant de l’amende pour conduite d’un scooter sans assurance peut aller jusqu’à 3750€, un chiffre qu’il est important de prendre en considération… En effet, si vous comparez, le coût annuel d’une assurance pour scooter est quand même beaucoup moins élevé ! Le conducteur en infraction risque également une suspension de son permis de conduire (jusqu’à trois ans), voire une annulation pure et simple avec interdiction de le repasser pendant trois ans.

Rouler sans assurance scooter peut aussi être puni par :

• Une confiscation du deux-roues
• Une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
• Des travaux d’intérêt général

Défaut d’assurance scooter : aucune excuse tolérée

Rouler sans assurance scooter peut découler d’un acte volontaire, mais il arrive aussi parfois que ce soit un oubli.

Si vous ne payez pas vos cotisations par exemple, votre assureur est en droit de résilier votre contrat. Mais il doit vous en informer ! En revanche, même si vous n’avez pas encore pris acte de cette résiliation, vous n’en demeurez pas moins coupable aux yeux de la loi.

Il en va de même si vous conduisez un scooter prêté par un ami ou un proche. Dans ce cas, vous êtes tenu(e) de vous renseigner pour savoir si son assurance vous couvre en cas de problème.

Certains propriétaires de scooters débrident le moteur de leurs véhicules pour augmenter mécaniquement leur puissance. Là encore, ce n’est pas une bonne idée. Cette action rend non valable le contrat d’assurance scooter souscrit au préalable.

Ce qu’il faut donc bien retenir, c’est qu’aucun motif valable ne peut vous permettre de conduire un scooter sans assurance.

Quelles sont les conséquences pour un conducteur de scooter non assuré impliqué ou victime d’un accident ?

Si vous vous faites arrêter sans assurance scooter lors d’un simple contrôle, vous pouvez vous estimer heureux(se). En effet, les conséquences d’un défaut d’assurance peuvent se révéler beaucoup plus dramatiques en cas d’accident.

Si vous blessez une ou plusieurs personnes et que vous n’avez pas d’assurance, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui indemnisera les victimes, mais vous devrez lui rembourser les sommes versées.

Imaginez qu’une des victimes ne puisse plus reprendre son activité professionnelle suite à l’accident. Non seulement vous devrez payer ses frais médicaux, mais vous devrez aussi compenser sa perte de revenus. Il est ainsi fréquent qu’une personne responsable d’un accident de scooter sans assurance se retrouve endettée sur du très long terme, voire à vie, et soit parfois dans l’obligation de vendre ses biens pour honorer sa dette.

Et même si vous n’êtes pas responsable de l’accident, en roulant sans assurance scooter vous commettez un délit et la justice est en droit d’appliquer les sanctions prévues, qu’il s’agisse d’une amende, d’une suspension ou d’une annulation de permis.

Et en ce qui concerne les scooters sans permis ?

On appelle scooter sans permis, les deux-roues motorisés de moins de 50 cm3 qui effectivement ne nécessitent pas d’avoir de permis de conduire pour être utilisés. Il faut en revanche être âgé d’au moins 14 ans.

Mais « sans permis » ne veut pas dire « sans assurance », et pour ces véhicules aussi l’assurance est obligatoire.

En cas de prêt de scooter, renseignez-vous sur l’assurance de son propriétaire

Si vous êtes un conducteur occasionnel et si vous vous contentez d’emprunter un scooter à un ami de temps en temps, soyez vigilant(e). Le premier réflexe à avoir est de vérifier que le véhicule emprunté est bien couvert par un contrat d’assurance et que son propriétaire est à jour dans ses cotisations.

Ces deux précautions sont essentielles, mais elles ne suffisent pas forcément. Il faut en effet que le contrat en question comporte une clause permettant le prêt du scooter à une tierce personne ou à un conducteur secondaire. Si ce n’est pas le cas, les autorités considèreront que vous rouler sans assurance et pourront vous sanctionner.

Les différents types d’assurance pour scooter que vous pouvez souscrire

Comme on a pu le voir, si une assurance scooter coûte en moyenne 500€/an, une amende pour conduite sans assurance peut être presque 7 fois plus chère ! Pour être couvert au minimum vous pouvez souscrire la formule la plus basique, et donc la moins chère, l’assurance au tiers qui ne comprend qu’une garantie de responsabilité civile. Certains assureurs ajoutent parfois dans cette formule la garantie assistance ou la protection juridique.

Mais si l’assurance au tiers n’est pas chère à la souscription, c’est parce qu’elle couvre très peu de choses. Dites-vous qu’en cas de dommages causés à votre véhicule (accident, vol, vandalisme, incendie…), vous devrez payer les réparations de votre poche. Il peut donc être plus intéressant d’opter pour une formule plus complète. Souvent appelées « tiers étendu » ou « tiers confort », ces formules comprennent des garanties en cas de vol, d’incendie ou de bris de glace.

Enfin, si vous conduisez un scooter plutôt haut de gamme et récent, il faut envisager une formule tous risques qui couvre aussi les dommages causés à votre véhicule lors d’une collision, d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, technologique, attentat) ou d’un acte de vandalisme.

Le conseil de François !

N’oubliez jamais de vous munir de votre attestation d’assurance lorsque vous conduisez, et pensez à vérifier que votre vignette d’assurance est bien visible et en cours de validité.