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Transporter un enfant à moto : ce que dit la loi

La manière de transporter un enfant de moins de 5 ans à moto est précisée dans l’article R431-11 du Code de la route daté de juin 2001. Cet article impose la présence d’un siège muni d’un système de retenue et demande au conducteur de veiller à ce que les pieds de l’enfant ne puissent pas être entraînés entre les parties mobiles ou fixes. Ces dispositions sont en fait identiques à celles préconisées pour les cyclistes.

Sachez également que l’enfant doit être coiffé d’un casque homologué sous peine d’une amende de 135 euros. L’équipement complet (blouson, pantalon, bottes et gants) est également requis.

Enfant à l’arrière d’une moto : jouez la sécurité

Les dispositions prévues par la loi demeurent insuffisantes pour transporter un enfant à moto en toute sécurité. C’est par conséquent le bon sens qui doit primer.

Si la sangle de retenue est obligatoire, ce qui explique sa présence sur tous les sièges pour deux-roues, elle ne suffit pas à assurer un bon maintien de l’enfant. Un aspect majeur est la fixation du siège lui-même, celui-ci ne devant pas pouvoir se désolidariser lors d’un choc ou d’une chute.

Tant pour le confort de l’enfant que pour sa sécurité, le siège doit de plus être équipé de repose-pieds. Même passé 5 ans, l’enfant doit être installé sur un siège adapté tant que ses jambes sont trop courtes pour poser efficacement sur les repose-pieds.

Une fois l’enfant plus âgé, son transport à moto continue de demander la plus grande attention. Le pilote doit par exemple se montrer très attentif au comportement de l’enfant, lui seul pouvant corriger un mouvement imprévu de la moto dû à une réaction du jeune passager.

Il faut également savoir que les médecins déconseillent le transport à moto d’un enfant de moins 12 ans et le considèrent comme dangereux en dessous de 7 ans.

Comment est assuré un enfant à moto ?

Le passager d’une moto est considéré comme un tiers et donc couvert par la garantie responsabilité civile du conducteur.

Grâce à la loi Badinter de 1985, il dispose également d’une indemnisation en cas de dommages.

Lors de la souscription du contrat d’assurance moto, il est important de vérifier comment est assuré le passager, des exclusions peuvent parfois exister.

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