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Quels documents pour vendre une moto ou un scooter ?

Lors d’une transaction entre un propriétaire de deux-roues et le futur acquéreur du véhicule, le premier est tenu de fournir au second un certain nombre de documents liés à la vente de la moto ou du scooter.

La carte grise

La carte grise, sorte de « carte d’identité du véhicule », est le premier document à remettre lors de la vente d’une moto ou d’un scooter. C’est sur ce papier que figurent, entre autres, l’immatriculation du deux-roues, la puissance de la moto, les informations sur le propriétaire, etc. S’il s’agit de l’ancien modèle, il convient de la barrer et de la signer en mentionnant « vendue le » plus la date exacte. S’il s’agit du nouveau modèle, il suffit de remettre la partie supérieure, dûment signée, en apposant la même mention « vendue le » et la date de la vente. Cela permettra au nouveau propriétaire de circuler pendant un mois, le temps d’obtenir sa carte grise définitive.

Le certificat de vente moto, dit « de cession »

Le certificat de cession ou certificat de vente moto permet à l’acheteur d’immatriculer sa nouvelle moto, et au vendeur de déclarer la vente. Il est possible de télécharger le formulaire référencé Cerfa 13754*02 depuis Internet, ou de le retirer en préfecture. Ce papier pour la vente d’une moto est à établir en trois exemplaires : un pour l’acquéreur, un pour la préfecture et un pour le vendeur.

Le certificat de non-gage

Le certificat de non-gage est un document qui garantit l’absence d’opposition légale à la vente. Comme pour le certificat de cession, il peut être téléchargé en ligne, ou retiré en préfecture. À travers ce papier de vente d’une moto, le vendeur assure à l’acquéreur que sa moto peut être acquise en toute légalité.

Les autres papiers à présenter

Pour optimiser ses chances de réussir la vente d’un scooter ou d’une moto, le vendeur peut être invité à présenter d’autres papiers et documents, comme :

  • les éventuelles factures de réparations ;
  • le justificatif de garantie, si la moto est toujours sous garantie.
    Le contrôle technique pour les motos n’étant pas encore obligatoire en France, le vendeur d’un deux-roues n’a en revanche aucune obligation de présenter un tel document pour vendre sa moto ou son scooter. Cette disposition pourrait toutefois être amenée à évoluer d’ici 2022, avec la possible instauration d’un contrôle technique moto obligatoire dans les pays de l’Union européenne.

Les démarches auprès de la préfecture et de l’assurance

Vendre votre moto implique d’informer au plus tôt la préfecture et votre assureur du changement de votre situation.

La déclaration de vente de la moto à la préfecture se fait désormais uniquement en ligne.

Côté assurance, il vous appartient de résilier votre contrat. Celui-ci sera suspendu automatiquement dès le lendemain de la vente. Si vous souhaitez acquérir une nouvelle moto, vous pourrez profiter de cette occasion pour contracter une nouvelle assurance en fonction de la moto choisie.

Avec notre comparateur, sélectionnez la formule la mieux adaptée à votre budget et à vos besoins en matière de garanties et souscrivez votre contrat en ligne pour réaliser d’importantes économies sur le montant de votre prime annuelle.

Le conseil de François !
Un contrôle technique moto devrait voir le jour d’ici 2020. Obligatoire lors de la vente, il portera selon toute probabilité sur la signalisation, le freinage, la vitesse et les émissions polluantes. L’état général de la moto et la conformité de son certificat d’immatriculation devraient aussi faire partie des points de vigilance.

Comment mettre votre deux-roues en valeur ?

Les acheteurs de deux-roues sont des passionnés et le plus souvent des connaisseurs. Une moto mal entretenue mais apprêtée pour la revente se remarque au premier coup d’œil. Il s’agit donc de la présenter de manière valorisante tout en conservant une réelle objectivité.

  • Nettoyez en profondeur votre moto avant de la mettre en vente.
  • Changez les pièces visiblement très usées, telles que les plaquettes de frein ou les trains de pneus.
  • Prenez de belles photos. Faites des gros plans des éléments ayant une importance. Il peut tout aussi bien s’agir d’un aspect positif que négatif, la transparence étant toujours payante.
  • La vidéo est également un excellent argument de vente. Demandez à un proche de vous filmer sur votre deux-roues. Les qualités et sonorités de votre deux-roues à vendre deviennent ainsi une réalité.

Comment définir la valeur de la moto ?

Déterminer le prix de la moto reste l’étape la plus complexe. Pour vous placer dans les prix du marché, référez-vous à la cote moto de l’occasion.

Si votre scooter ou moto s’accompagne d’un kilométrage élevé ou de quelques défauts esthétiques, inutile de majorer le prix, sauf dans le cas d’un modèle rare.

Un acheteur a toujours l’impression d’avoir gagné une bataille en faisant baisser le prix. Il est donc essentiel d’aménager une marge de négociation.

Les responsabilités du vendeur

Le fait de vendre un scooter ou une moto de particulier à particulier n’exonère pas le vendeur de ses responsabilités, surtout en cas de vice caché.

Sachez que l’acquéreur peut se retourner contre vous pendant deux ans s’il découvre un vice caché. Il pourra alors demander un remboursement ou lancer une action en justice.

Si votre moto a été accidentée, informez l’acquéreur potentiel en précisant les réparations qui ont été effectuées.

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