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Vendre votre moto : les formalités vis-à-vis de l’acheteur

Pour vendre votre moto, différentes formalités administratives doivent être effectuées vis-à-vis de l’acquéreur. Un certain nombre de documents devront lui être remis :

  • La carte grise :

S’il s’agit de l’ancien modèle, il convient de la barrer et de la signer en mentionnant « vendue le » plus la date exacte. S’il s’agit du nouveau modèle, il suffit de remettre la partie supérieure, dûment signée, en apposant la même mention « vendue le » et la date de la vente. Cela permettra au nouveau propriétaire de circuler pendant un mois, le temps d’obtenir sa carte grise définitive.

  • Le certificat de vente dit « de cession » :

Le certificat de cession permet à l’acheteur d’immatriculer sa nouvelle moto. Il est possible de télécharger le formulaire référencé Cerfa 13754*02, à établir en trois exemplaires : un pour l’acquéreur, un pour la préfecture et un pour le vendeur.

  • Le certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative) :

Valable un mois, le certificat de non-gage moto garantit l’absence d’opposition légale à la vente. Ce document est disponible à la préfecture (bureau des cartes grises) ou en ligne.

  • Les autres documents :

Il convient aussi de communiquer à l’acheteur les éventuelles factures de réparations, ainsi que le justificatif de garantie si la moto est toujours sous garantie.

En revanche, le contrôle technique pour les motos n’est pas encore obligatoire en France.

Les démarches auprès de la préfecture et de l’assurance

Vendre votre moto implique d’informer au plus tôt la préfecture et votre assureur du changement de votre situation.

La déclaration de cession à la préfecture se fait désormais uniquement en ligne.

Côté assurance, il vous appartient de résilier votre contrat. Celui-ci sera suspendu automatiquement dès le lendemain de la vente. Si vous souhaitez acquérir une nouvelle moto, vous pourrez profiter de cette occasion pour contracter une nouvelle assurance en fonction de la moto choisie.

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Le conseil d'Hervé !
Un contrôle technique moto devrait voir le jour d’ici 2020. Obligatoire lors de la vente, il portera selon toute probabilité sur la signalisation, le freinage, la vitesse et les émissions polluantes. L’état général de la moto et la conformité de son certificat d’immatriculation devraient aussi faire partie des points de vigilance.
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