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Un quad doit obligatoirement être assuré

Les quads font tous partie de la grande famille des véhicules terrestres à moteur qui, selon l’article L211-1 du Code des assurances, doivent être couverts par une garantie de responsabilité civile a minima. Tous les propriétaires de quads doivent donc être titulaires d’une assurance, tout comme pour les voitures et les motos. Cette obligation sert à protéger les tiers qui pourraient subir d’éventuels dommages causés par votre véhicule, même s’il ne circule pas.

Aucune distinction n’est faite entre les diverses utilisations d’un quad. Que vous circuliez sur la voie publique ou uniquement sur votre terrain, que vous utilisiez votre quad pour vous promener ou en compétition, vous avez l’obligation d’avoir souscrit, au minimum, une assurance au tiers. Et cette obligation d’être assuré concerne également les quads non homologués.

Assurance : les amendes liées à la vignette de quad

La petite vignette verte envoyée par l’assurance doit impérativement être apposée de manière visible sur le quad, même si ce dernier n’est pas homologué. Si la vignette n’est pas apposée, si elle n’est plus valide ou si elle n’est pas facilement visible, une amende pourra être appliquée par les forces de l’ordre.

En cas de non-respect de l’obligation d’affichage, l’amende pour non-présentation d’attestation d’assurance peut être de deux natures différentes :
une contravention de seconde classe en cas de non-présentation immédiate de la vignette. Cette contravention s’élève à 35 €, elle peut être minorée à 22 € et majorée à 75 €. En cas de récidive, la contravention de seconde classe peut atteindre les 150 €.
une contravention de quatrième classe en cas de non-présentation de la vignette d’assurance aux autorités sous 5 jours. Cette contravention s’élève à 135 €, elle peut être minorée à 90 € et majorée à 375 €. En cas de récidive ou de situation aggravante, cette amende liée à l’assurance peut atteindre les 750 €.

Pour pouvoir bénéficier d’une minoration de votre amende liée à la vignette d’assurance, payez la contravention sous trois jours si l’amende a été donnée en main propre, ou sous 15 jours si elle a été envoyée par voie postale. À savoir que l’amende pour non-présentation d’attestation d’assurance n’entraîne pas de perte de points sur le permis de conduire.

Vignette d’assurance quad : où doit-on la coller ?

Obligatoire, le papillon vert, ou certificat d’assurance, doit donc impérativement être visible sur votre quad pour être consulté par la police ou la gendarmerie, même si vous n’êtes pas là.

Si aucun emplacement pour la vignette d’assurance quad n’a été strictement défini, elle doit être apposée à l’avant du véhicule, sur une partie fixe, près de la fourche avant (sur le garde-boue, la carrosserie ou une partie du châssis).

Enfin, la règle est la même que pour une vignette d’assurance moto; vous devez coller votre vignette d’assurance sur votre quad même si celui-ci est en stationnement et qu’il ne roule pas ou plus.

Comment coller la vignette d’assurance quad sur son véhicule ?

Les assureurs vous fournissent généralement un sticker pour coller votre certificat d’assurance. Mais les modèles pour voitures sont toutefois déconseillés car ils ne sont pas étanches (la vignette d’assurance auto s’appose effectivement à l’intérieur du véhicule). En revanche, les modèles pour la vignette d’assurance moto peuvent très bien convenir. Les magasins spécialisés en accessoires pour deux-roues proposent aussi différents modèles de porte-vignette pour l’assurance quad : pochette transparente, film autocollant, porte-vignette à visser, etc.

Un quad étant parfois soumis à des conditions extrêmes, votre certificat d’assurance peut être détruit ou perdu. Pour obtenir un duplicata, vous devrez d’abord déclarer l’incident auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie. On vous délivrera alors une attestation de votre déclaration de perte. Ce récépissé vous permettra d’utiliser légalement votre quad en l’absence de vignette.

Vous devez également faire une demande de duplicata de votre vignette d’assurance quad auprès de votre assureur. Joignez la déclaration de perte à votre demande. Votre assureur devra vous fournir une nouvelle vignette dans un délai de 15 jours.

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