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Nullité du contrat d’assurance

La différence est sensible entre résilier un contrat d’assurance et le déclarer nul, ce même lorsque les deux décisions sont du fait du seul assureur. La nullité d’un contrat est le plus souvent dictée par la constatation d’informations erronées. L’évaluation du risque reposant en partie sur ces renseignements, l’assureur est alors en droit de déclarer le contrat comme nul. Ne peuvent être toutefois considérées que les seules circonstances aggravantes. En effet, le contrat d’un assuré n’ayant pas déclaré sa situation matrimoniale réelle ou un métier différent de celui qu’il exerce ne sera pas pour autant frappé de nullité.

La différence majeure entre une résiliation et une annulation de contrat réside dans le fait que si le contrat est déclaré nul, l’assureur est en droit de conserver l’intégralité de la prime. L’assureur doit toutefois pouvoir prouver le côté intentionnel de la fausse déclaration. S’il s’avère que la faute est involontaire, l’assureur peut alors soit maintenir le contrat après réévaluation du risque et donc de la prime, soit le résilier et doit rembourser le montant de la prime n’ayant pas couvert le risque.

Une faute intentionnelle et une erreur involontaire

Lorsqu’il a rempli le questionnaire pour son contrat d’assurance moto, Clément s’est trompé de case et s’est déclaré célibataire alors qu’il est marié. Ayant souscrit un contrat multirisque habitation à la même compagnie d’assurances, l’erreur est rapidement repérée. L’assureur en a informé son assuré, mais n’a pas pour autant modifié le montant de la prime et a encore moins envisagé la nullité du contrat.

Il y a environ un mois, Thomas a déclaré le vol de sa moto à la compagnie d’assurances où il avait souscrit un contrat quelques semaines plus tôt. Il attend avec impatience la proposition d’indemnisation, mais reçoit à la place un courrier lui faisant part de la nullité de son contrat et de possibles poursuites judiciaires. Le motard avait en effet acheté son deux-roues d’occasion et celui-ci nécessitait quelques réparations. Stationnée dans son garage, la moto était progressivement remise en état par Thomas durant ses week-ends. Alors que les réparations étaient quasiment terminées, la moto a été volée dans le garage alors qu’elle n’était pas encore assurée. Thomas a alors souscrit un contrat d’assurance et déclaré le vol quelques jours plus tard. Le voleur ayant été récemment arrêté, les policiers ont pu savoir la date à laquelle le deux-roues avait été réellement volé.

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