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Prime

Prime

Définition Par définition, la prime (ou prime d’assurance) est le prix que le souscripteur d’une assurance doit payer afin de bénéficier des garanties de couverture définies dans le contrat. Pour une période donnée, l’assuré doit alors s’acquitter de ce montant généralement mensuellement ou annuellement. La prime (ou premium) peut être versée en une seule fois […]

Police d’assurance

Police d’assurance

Police et contrat d’assurance Derrière le terme police d’assurance se cache tout simplement un contrat passé entre la compagnie d’assurances et l’assuré. Ce document officiel contient au minimum des conditions générales et d’autres particulières venant matérialiser l’accord entre les parties. La police d’assurance contient les obligations réciproques, celles concernant l’assureur étant conditionnées par le paiement […]

Prise d’effet du contrat

Prise d’effet du contrat

Que signifie le terme « prise d’effet du contrat » dans le cadre d’une assurance moto ? Lors de la souscription à un contrat d’assurance moto, un assuré va être soumis à bon nombre de termes juridiques en relation avec le monde de l’assurance. Le terme « prise d’effet du contrat » en fait notamment partie. […]

Prescription

Prescription

Délai de prescription pour l’assurance moto Le délai de prescription est la durée maximale donnée à l’assureur ou à l’assuré pour engager certaines actions ou faire valoir ses droits. L’article L114-1 du Code des assurances fixe le délai de prescription à 2 ans. Le délai de prescription ne doit pas être confondu avec celui donné […]

Préavis (de résiliation)

Préavis (de résiliation)

Quel préavis pour résilier son contrat d’assurance Le préavis de résiliation est une obligation, qu’il s’agisse de l’assureur ou de l’assuré. En ce qui concerne la résiliation du contrat arrivant à échéance, la demande doit être envoyée à l’assureur au moins deux mois avant la date anniversaire. Ce délai est identique dans le cas où […]

Protection juridique

Protection juridique

Qu’est-ce que la protection juridique ? Les assureurs sont soumis au code des assurances. Pour protéger l’assuré, ce code stipule que l’assureur doit proposer la garantie « protection juridique » dans le cadre d’un contrat d’assurance moto. Cette garantie permet à un motard d’être assisté en cas de litige. L’assureur prend également à sa charge le […]

Proposition

Proposition

Définition Une proposition dans le domaine de l’assurance moto, peut s’apparenter à l’obtention d’un devis de la part d’un courtier ou d’une société d’assurance. Pour obtenir une proposition de la part d’un acteur de l’assurance, il faut remplir un questionnaire comprenant de nombreuses questions concernant le véhicule deux-roue à assurer et le conducteur principal. Toutes les […]