MENU

Que signifie le terme « prise d’effet du contrat » dans le cadre d’une assurance moto ?

Lors de la souscription à un contrat d’assurance moto, un assuré va être soumis à bon nombre de termes juridiques en relation avec le monde de l’assurance. Le terme « prise d’effet du contrat » en fait notamment partie. Il faut comprendre par là la date à laquelle les garanties du contrat d’assurance moto commencent à protéger le motard.

Cette date peut soit être choisie par l’assuré avec l’accord de l’assureur, ou soit simplement correspondre à la date de signature du contrat. Dans tous les cas, une clause prévue dans les conditions générales du contrat d’assurance précise à partir de quel moment les garanties souscrites débutent.

L’assuré a le devoir de lire attentivement les conditions générales et spécifiques du contrat avant d’apposer sa signature. Le fait de signer le document vaut à l’acceptation du contrat d’assurance.

Mise en situation

Marine est une jeune femme passionnée de moto. Pour rouler en toute légalité, elle a souscrit à un contrat d’assurance moto en prenant soin de sélectionner les garanties les plus adaptées à sa situation. Son contrat précise que les garanties ne débutent pas le jour de la signature, mais 30 jours après. Marine n’a cependant pas suffisamment fait attention à ce détail lors de la lecture des conditions générales et particulières de son contrat, et pensait qu’elle était protégée par son assurance dès lors que le contrat était signé.

Malheureusement, sur le chemin du retour de chez son assureur, elle entre en collision avec une voiture. Les conséquences sont sans gravité pour les deux conducteurs, mais le phare optique de la moto de Marine est cassé. Elle doit donc le faire réparer au plus vite afin d’être en conformité avec la loi et éviter une contravention.

La date de prise d’effet du contrat ne débutant donc que 30 jours après sa signature, Marine ne pourra se faire rembourser par son assureur. Les réparations seront uniquement à ses frais. Si la prise d’effet du contrat avait été le jour de la souscription, elle aurait pu informer son assureur de l’accident et ainsi faire immédiatement marcher les garanties de son contrat.

Comparer les devis moto
Comparer les assurances moto