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Qu’appelle-t-on « responsabilité civile » dans le cadre d’une assurance moto ?

La base de tout contrat d’assurance est de garantir la responsabilité civile d’une personne. Dans le cadre de l’assurance moto, la responsabilité civile est une garantie de premier niveau. Elle est obligatoire pour protéger le conducteur lors d’un accident ayant causé des dommages corporels ainsi que matériels à autrui.

Pour faire simple, le terme de « responsabilité civile » est, d’après le lexique juridique, une notion utilisée pour désigner la faute, intentionnelle ou non, d’une personne envers autrui.

Toujours d’après la loi française, le fautif a pour obligation de réparer les dommages qui entraînent un préjudice à une personne tierce. Les causes de la faute peuvent être de nature intentionnelle, malveillante, désirée ou commise simplement par manque de prudence et de concentration.

La réparation des dommages causés peut être réalisée en nature (réparation du bien endommagé) ou par le versement d’une somme d’argent. Dans certains contrats d’assurance, la responsabilité civile prend en charge les dommages causés par les enfants.

Lorsqu’un conducteur est responsable d’un accident ou d’un sinistre, sa responsabilité civile entre en jeu. De fait, avant de souscrire à un contrat, il est important de vérifier les conditions générales du contrat et d’appuyer son attention sur les prises en charge en cas de responsabilité civile engagée.

Mise en situation

Marc est un père de famille responsable. Son enfant aîné Hugo est intrépide. En pleine adolescence, il cumule les âneries. Marc se rend tous les jours à son travail avec son scooter qu’il a assuré. Un jour, il manque de vigilance et laisse les clés sur le contact de son scooter.

Son adolescent remarque l’oubli et décide de faire un tour avec le véhicule. Malheureusement, il ne parvient pas à freiner à temps et rentre dans la voiture de la voisine qui est en stationnement.

Heureusement, Hugo n’est pas blessé, mais la voiture est endommagée ainsi que le scooter. L’acte ayant été commis par son fils avec sa moto, Marc doit payer les réparations des dommages causés. Sa responsabilité civile entre en jeu.

Par conséquent, Marc doit avertir son assureur qui prendra à sa charge la réparation des dommages causés par Hugo dans la limite du montant définie par le contrat d’assurance avec la franchise déduite. Le scooter, quant à lui, pourra prétendre à une indemnisation si le contrat d’assurance prévoit ce type de protection.

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