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Loi Chatel et assurance moto

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Qu'est-ce que la loi Châtel ?

Entrée en vigueur le 1er août 2005, la loi Chatel avait pour vocation de faciliter la résiliation d'assurance moto en demandant aux compagnies d'assurance plus de transparence. Cela passe notamment par l'obligation d'envoyer aux assurés un avis d'échéance annuelle qui fait état de la date limite de résiliation du contrat d'assurance moto. Ce courrier doit être envoyé au plus tard deux semaines avant la date de résiliation.

Quel est l'impact de la loi Chatel sur l'assurance moto ?

La loi Chatel a permis aux propriétaires de motos d'avoir mieux connaissance de leurs droits en matière de résiliation. A terme, l'objectif est de leur permettre de changer plus facilement d'assurance afin de pouvoir comparer les différentes offres et de réaliser des économies en matière d'assurance moto. A l'époque des contrats à tacite reconduction, les assurés ne pensaient pas à changer d'assurance moto.

Et si l'assureur ne respecte pas la loi Chatel ?

Si votre compagnie d'assurance moto ne vous envoie pas votre avis d'échéance annuelle en temps et en heure (entre trois mois et 15 jours avant la date limite de résiliation), vous avez la possibilité de résilier votre contrat. Vous pouvez également résilier si aucune date limite n'est clairement indiquée sur votre avis d'échéance.

Comment bénéficier de la loi Châtel ?

Pour bénéficier de la loi Chatel en matière d'assurance moto, il suffit de vérifier votre avis d'échéance. Si votre assureur est en faute, envoyez-lui par courrier recommandé avec accusé de réception votre volonté de mettre un terme à votre contrat en raison du non respect de la loi Chatel. Si l'avis d'échéance n'a pas été envoyé dans les délais, vous avez 20 jours à réception de celui-ci pour changer d'assurance moto.

Comparer avant de trouver son assurance moto

Si toutefois vous souhaitiez bénéficier de la loi Chatel, n'oubliez pas qu'il est obligatoire de disposer d'une assurance moto. Pour trouver votre nouvelle compagnie, comparez les offres sur internet pour trouver des garanties correspondant à votre situation. Mais comparer permet également d'économiser des sommes importantes chaque année. C'est simple et rapide, vous auriez tort de ne pas comparer.

Changer son assurance moto avec LesFurets.com

Avec LesFurets.com vous pouvez comparer gratuitement des dizaines d'offres d'assurance moto. En tant que comparateur indépendant, nous ne favorisons aucun partenaire, les offres vont sont proposés en fonction de vos besoins. Vous pourrez économisez jusqu'à plusieurs centaines d'euros chaque année et trouver l'assurance moto qui vous correspond.

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