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Résiliation assurance moto

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Comment résilier son assurance moto ?

Depuis quelques années, rien de plus simple que de résilier son assurance moto.

Après de longues années à devoir attendre la date anniversaire de la signature de votre contrat avec le risque de ne pas respecter les délais prévus par les conditions générales et de voir par conséquent celui-ci reconduit automatiquement, vous pouvez désormais résilier votre assurance moto n’importe quand, dès lors que la 1e année est passée.

Pour cela, il suffit tout simplement de souscrire une nouvelle assurance moto puis de résilier l’ancienne, voire encore mieux, de demander à votre nouvel assureur de le faire.

Un changement essentiel que l’on doit à deux lois ayant révolutionné le droit des consommateurs : la Loi Chatel et la Loi Hamon.

Loi Chatel et loi Hamon : quand résilier votre assurance moto ?

La Loi Chatel contraint les assureurs à vous avertir de la possibilité de résilier votre contrat à échéance annuelle.

Avant son entrée en vigueur, la reconduction tacite était la règle. Faute d’un courrier en bonne et due forme pour résilier votre contrat d’assurance moto au moins 2 mois avant sa date d’échéance, ce-dernier était automatiquement prolongé, sauf résiliation à l’initiative de l’assureur.

Désormais, les assureurs doivent vous faire parvenir un avis d’échéance annuelle entre 3 mois et 15 jours avant la date limite de résiliation pour vous informer de la possibilité de résilier faute de quoi, deux possibilités s’offrent à vous :

  • Si vous avez reçu l’avis d’échéance moins de 15 jours avant la date de préavis ou après celle-ci, vous pouvez toujours résilier votre assurance moto dans les 20 jours suivants.
  • Si votre assureur ne vous a rien envoyé ou qu’aucune ne figure sur l’avis d’échéance, la résiliation de votre assurance moto est possible à tout moment.

Mais la loi qui a le plus fait pour les droits des consommateurs, c’est la loi Hamon du 1er janvier 2015. Celle-ci permet en effet la résiliation de votre assurance moto à tout moment une fois passé le 1er anniversaire de votre contrat, sans frais ni justification.

Comment résilier votre assurance moto hors échéance ?

Certaines situations bien spécifiques vous permettent de changer d’assurance moto hors échéance.

En cas de changement de situation entraînant une modification du risque couvert et par conséquent de votre prime d’assurance deux-roues, vous pouvez ainsi résilier votre contrat d’assurance moto avant sa date anniversaire.

C’est notamment possible en cas de :

  • Décès de l’assuré : si le contrat est généralement transféré aux ayants-droit celui-ci peut le résilier dans les 3 mois
  • Déménagement : vous avez 3 mois pour résilier après celui-ci
  • Vente de votre moto : la demande de résiliation doit être envoyée le jour suivant la cession du deux-roues. Elle prendra effet 10 jours plus tard maximum
  • Destruction ou de vol de votre deux-roues : vous avez 10 jours pour avertir votre assureur afin qu’il résilie votre contrat
  • Changement de situation matrimoniale
  • Changement de situation professionnelle ou de départ à la retraite

Attention ! Que vous souhaitiez résilier votre assurance moto ou pas, il faudra quand même prévenir votre assureur des changements de situation personnelle ci-dessus, ceux-ci étant susceptibles d’impacter le risque couvert.

Sachez aussi qu’en cas de hausse de votre prime d’assurance ou de résiliation d’un autre de vos contrats chez le même assureur, vous pouvez également résilier votre assurance moto.

Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance moto ?

L’assurance moto étant obligatoire, vous ne pouvez pas résilier votre contrat sans en souscrire un nouveau. Dans ce cas, votre nouvel assureur peut gérer gratuitement la résiliation à votre place afin de vous garantir une continuité dans votre couverture.

Cela dit, vous pouvez aussi résilier votre assurance moto vous-même si vous le souhaitez. Pour ce faire, il suffit d’envoyer à votre assureur une lettre de résiliation contenant :

  • Vos nom, prénom et adresse
  • Le nom et l’adresse de votre assureur
  • Votre numéro de contrat et l’immatriculation de votre deux-roues
  • La date de souscription de votre contrat

Pour une gestion optimale de votre dossier :

  • Précisez dans l’objet qu’il s’agit d’une résiliation d’assurance moto
  • Mentionnez les conditions de résiliation (vente du deux-roues, loi Hamon, changement de situation personnelle, échéance annuelle, etc.)
  • Rappelez que la résiliation prendra effet 30 jours après réception du courrier par votre assureur

Que faire en cas de résiliation par votre assureur ?

Les motifs de résiliation du contrat par l’assureur sont définis précisément par le Code des assurances :

  • Défaut de paiement de votre prime d’assurance moto
  • Fausse-déclaration intentionnelle ou non
  • Aggravation du risque suite à un changement de situation personnelle (voir ci-dessus)
  • Accident alors que vous conduisiez en état d’ivresse ou après une infraction au Code de la Route
  • Changement de situation, même sans impact sur votre prime d’assurance

Au-delà de ça, votre assureur peut, tout comme vous, résilier votre contrat d’assurance moto sans motif à la date d’échéance à condition de vous en informer au moins deux mois avant par courrier recommandé.

Peu importe le motif, en cas de résiliation de votre contrat par l’assureur, vous devez vous mettre en quête d’une nouvelle assurance moto sans plus attendre, celle-ci étant obligatoire, même pour un deux-roues qui ne sort jamais du garage.

Votre réactivité est essentielle compte tenu de la difficulté à trouver un nouvel assureur quand on a été résilié. Heureusement, certaines compagnies proposent des contrats sur-mesure pour les profils comme le vôtre avec néanmoins une surprime à la clé, la résiliation vous identifiant comme un motard à risques.

Pour ne pas avoir à sacrifier votre couverture en vue de faire des économies, comparez un maximum d’offres sur un comparateur dédié comme LesFurets.com !

Enfin, si aucun assureur n’accepte de vous couvrir, faites appel au Bureau Central de Tarification (BCT), dont le but est de permettre à chacun de bénéficier au moins d’une assurance au tiers au titre de la responsabilité civile.

Si le BCT a le pouvoir de contraindre l’assureur de votre choix à vous assurer, sachez qu’il n’a pas vocation à vous obtenir l’assurance moto la moins chère. Pour ce faire, utilisez plutôt un comparateur d’assurance moto en ligne pour vous aider à identifier l’offre la plus économique à lui soumettre.

Pourquoi résilier votre assurance moto avec LesFurets.com ?

Pour résilier votre assurance moto au profit d’une nouvelle offre plus adaptée à votre profil et à vos besoins à un meilleur tarif, utilisez le comparateur d’assurance moto en ligne LesFurets.com.

Gratuit, simple d’utilisation, rapide, sans engagement et accessible 24h/24 7j/7, notre formulaire unique vous permet de faire de belles économies sur votre cotisation annuelle, sans sortir de chez vous.

Et parce qu’être bien assuré c’est aussi bénéficier d’un service 5 étoiles et de garanties qui vous correspondent, n’oubliez pas de mettre en concurrence un maximum d’assureurs, leurs plafonds de remboursement, leurs délais d’indemnisation ou encore leurs franchises.

Vous l’aurez compris, avant de résilier votre assurance moto, comparez les offres !

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