La résiliation d’assurance moto
Comment résilier le contrat d'assurance de votre scooter ? Plusieurs dispositions légales et cas de figure vous permettent de la résilier sans frais.
La résiliation en loi Chatel
Depuis l’entrée en vigueur de cette loi en 2005, l’assureur doit envoyer un avis d’échéance à l’assuré au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation.
En cas de non respect de cette règle, l’assuré pourra résilier son contrat d’assurance quand il le souhaite, et ce sans pénalités. Il lui suffira d’envoyer un courrier recommandé et la résiliation prendra effet dès le lendemain de la réception.
Dans tous les cas, l’assureur devra rembourser les primes avancées par l’assuré sous 30 jours.
La résiliation de l’assurance moto avec la loi Hamon
Peut-on résilier son assurance moto à tout moment ? Avec l’entrée en vigueur, en janvier 2015, de la loi Hamon, autrement appelée loi consommation, renforçant le droit des consommateurs, un conducteur de scooter peut tout à fait résilier son assurance moto sans préavis et sans justificatif, dès lors que son contrat a atteint son premier anniversaire.
Pour encore plus de simplicité, nul besoin de vous préoccuper de la résiliation de votre assurance moto; c’est bien souvent votre nouvel assureur qui se charge de toutes les démarches à votre place.
Une fois la lettre de résiliation de l’assurance moto / scooter reçue, comptez un mois pour que la résiliation soit effective.
Les autres motifs pour résilier son assurance moto avant la date anniversaire de votre contrat
Il existe d’autres situations dans lesquelles un conducteur de scooter a la possibilité de résilier son contrat d’assurance moto avant la première échéance annuelle.
- Si votre scooter est détérioré ou volé, vous êtes dans l’obligation de déclarer cet événement à votre assureur sous 10 jours et par lettre recommandée. Une fois le courrier reçu, la résiliation de votre assurance moto est automatiquement effectuée.
- Si votre prime d’assurance moto augmente, il est également possible de résilier votre contrat d’assurance moto, mais cela dépend de votre assureur et des options du contrat.
- Si votre prime d’assurance moto n’est pas réduite, alors que vous avez amélioré votre situation, c’est-à-dire que vous avez amélioré votre bonus par rapport à votre malus, soit une baisse de risque : c’est une raison valable pour arrêter votre assurance moto.
La résiliation pour changement de situation personnelle
Vous pouvez également résilier votre contrat d’assurance si vous changez de situation personnelle et que cette dernière affecte différemment les risques et donc le montant des cotisations. C’est notamment le cas si vous changez :
- de domicile,
- de situation matrimoniale,
- de régime matrimonial,
- de profession,
- que vous passez à la retraite ou cessez définitivement une activité professionnelle.
Vous devez alors résilier dans les trois mois suivant l’événement, et la demande prendra effet un mois après sa réception par l’autre partie. L’assureur vous remboursera là encore la prime avancée.
La résiliation pour vente du scooter
Si vous venez de vendre votre scooter, vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur le plus tôt possible en mentionnant la date de la vente.
Le contrat d’assurance du scooter prendra alors fin 10 jours après l’envoi de la lettre recommandée.
Souscrire une nouvelle assurance
Sauf dans le cas où vous vendez votre scooter sans en acheter un neuf, si vous résiliez votre assurance scooter, vous devrez obligatoirement en souscrire une autre.
Dans ce cas, rien de mieux que d’aller faire un tour sur LesFurets.com pour comparer les différentes offres du marché et accéder à toutes les propositions qui correspondent à votre situation classées par ordre de prix.
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Vous avez déjà une assurance moto, mais vous avez décidé de la résilier? En pratique, la démarche est tout à fait possible. À condition de suivre certaines règles.
les démarches pour résilier une assurance moto
À l’achat de votre 2 roues, vous avez souscrit à une assurance; mais vous souhaitez maintenant résilier votre contrat d’assurance moto ou d’assurance scooter. Suivez l’ensemble de nos conseils pour effectuer cette opération dans les règles de l’art et entamer les bonnes démarches.
