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Qu’est-ce que l’assurance décès, et comment fonctionne-t-elle ?

L’assurance décès est un type de contrat d’assurance prévoyance qui couvre le risque de décès de son souscripteur. Elle aussi appelée assurance prévoyance décès ou prévoyance décès, selon les assureurs.
Cette assurance en cas de décès respecte les principes de base de l’assurance : l’assuré doit payer des primes (mensuelles ou annuelles) au moment de la souscription puis tout au long du contrat, et l’assurance se déclenche lorsque le risque couvert a lieu. Vu que le risque ici est la mort de l’assuré, l’assurance s’engage à verser une certaine somme (un capital fixe ou une rente) à un ou plusieurs bénéficiaires désignés par le défunt.

Chaque assurance fixe en général, à son contrat d’assurance, un montant minimum et un montant maximum d’indemnisation. Vous avez accès à une fourchette très large sur le marché, pouvant aller de quelques milliers à plusieurs millions d’euros.

L’assurance décès est souvent souscrite par le pilier financier de la famille pour pouvoir aider ses proches s’il décède. Il existe deux grands types d’assurances décès : l’assurance vie entière et l’assurance temporaire.

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Les garanties et exclusions de l’assurance décès

Les garanties de l’assurance décès

La garantie de base est la garantie décès, qui prévoit un versement d’argent par l’assurance aux bénéficiaires. Votre assurance décès peut inclure des garanties supplémentaires.

Les autres garanties les plus courantes sont :

  • La garantie incapacité de travail, qui vous protège lors d’un arrêt de travail sur la durée (versement d’une indemnité journalière, exonération du paiement des primes…).
  • La garantie invalidité, qui vous exonère également du paiement des primes, et vous assure le versement d’un capital ou d’une rente dont le montant dépend du taux d’invalidité et des conditions du contrat.
  • La garantie perte d’emploi, qui prend en charge la totalité ou une partie de vos cotisations si vous êtes licencié de votre travail.
  • La garantie décès par accident, qui vous permet de multiplier le capital versé en cas de mort accidentelle (souvent par 2 ou par 3, mais vous pouvez trouver une multiplication par 5 du capital chez certaines assurances).

Les exclusions de l’assurance décès

Les contrats prévoyance décès prévoient en général qu’aucun capital ou rente ne sera versé si l’assuré se suicide, ou s’il décède dans une courte période (le plus souvent 2 ans après la signature).
L’assurance décès peut également exclure certaines causes de décès pour exécuter le contrat, par exemple en cas de mort suite à une maladie à ou certains problèmes de santé en particulier. Si vous souhaitez une assurance qui se déclenche à la fois en cas de mort naturelle, de maladie et d’accident, vous devez choisir une assurance décès toutes causes.

Certaines assurances ne verseront pas d’indemnité si le décès fait suite à la pratique de sports ou d’activités à risque (un décès pendant un saut en parachute empêche par exemple le versement du capital ou de la rente), la consommation de drogues, la participation à une émeute…

L’assureur pose aussi en général plusieurs conditions au futur assuré avant la signature du contrat : un âge limite, un certain niveau de santé à certifier par une déclaration de bonne santé et/ou un examen médical.

Des garanties et exclusions très importantes dans votre choix d’assurance prévoyance décès

Vous voyez donc qu’il existe une grande diversité de garanties et d’exclusions. Et leur présence ou leur absence peut totalement changer l’exécution de votre contrat prévoyance décès.

Pour trouver l’assurance décès convenant le mieux à votre profil, vous pouvez utiliser un comparateur prévoyance décès, qui vous permet aussi de comparer les tarifs entre les différents assureurs.

Assurance décès vie entière : quelle est sa particularité, et dans quels cas la choisir ?

L’assurance vie entière, ou assurance décès vie entière est un contrat qui n’a pas de date d’échéance. L’assuré cotise tout au long de sa vie sauf s’il décide :

  1. De résilier le contrat pour l’arrêter (la résiliation entraîne en général la perte du capital versé).
  2. De le racheter pour récupérer une partie ou l’intégralité des fonds versés, en fonction des conditions du contrat.

Si vous décidez de souscrire ce type d’assurance décès, votre assurance versera le capital décès au(x) bénéficiaire(s) au moment de votre mort, peu importe quand elle arrive.

L’assurance décès vie entière peut être choisie comme un outil de transmission de patrimoine à vos proches ou pour aider vos héritiers à régler les différents frais à prévoir au moment de votre décès : paiement des frais d’obsèques, des droits de succession, règlement d’éventuelles dettes…

Assurance temporaire décès : quelle est sa particularité, et dans quels cas la choisir ?

L’assurance temporaire décès est un contrat qui dure seulement sur une période définie à la signature : 1 an, 5 ans (assurance temporaire décès quinquennale), ou parfois plus en fonction de votre âge quand vous la souscrivez.

Si vous choisissez de signer un contrat d’assurance temporaire décès, le capital décès de l’assurance ne sera versé que si votre mort a lieu pendant la période définie.

Lorsque votre assurance temporaire décès arrive à échéance, elle prend fin, et vous perdez le capital versé. Ce type d’assurance décès est donc à fonds perdu, et ne prévoit aucune possibilité de rachat.

L’assurance temporaire décès est souvent utilisée pour assurer le règlement de charges financières qui sont, comme le contrat, bien définies dans le temps : pour permettre au conjoint survivant de rembourser un prêt en cours, pour permettre aux enfants de finir de payer leurs études s’ils se retrouvent seuls…

FAQ assurance décès : nos réponses à vos questions

Comment est versé le montant prévu au terme de l’assurance décès ?

L’assurance décès prévoit généralement un paiement rapide du montant prévu dans le contrat (capital ou rente). Le ou les bénéficiaires désignés doivent contacter l’assureur et fournir les documents justificatifs demandés (pièces d’identité, livret de famille, acte de décès de l’assuré, certificat médical ou procès-verbal concernant le décès…).

Quelle est la fiscalité de l’assurance décès ?

L’assurance prévoyance décès est soumise à la même fiscalité que l’assurance-vie.

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