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Le contrat de prévoyance en quelques mots

La vie réserve son lot de bonnes mais aussi de mauvaises surprises. C’est pour faire face à certains aléas que vous êtes nombreux à souscrire à des contrats de prévoyance. En effet, si le régime de l’Assurance maladie permet de bénéficier de nombreuses indemnités, notamment en cas d’accident ou de maladie, un contrat de prévoyance va plus loin. Ce type d’assurance ne concerne pas vos biens (logement, moyen de transport, etc.), mais uniquement votre personne physique. Décès, maladie, invalidité, dépendance, retraite… autant de facteurs qui peuvent être inclus au sein d’une assurance prévoyance. Il existe de nombreuses formules, pour que vous puissiez trouver celle qui est la plus adaptée à vos besoins. Cette assurance prévoyance peut être individuelle, mais aussi collective en ce qui concerne les salariés, les deux pouvant être cumulées. Pour une raison ou une autre, vous pouvez décider de résilier votre contrat prévoyance. Une démarche très encadrée par la loi, et qui mérite quelques explications.

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Pourquoi résilier un contrat de prévoyance

Parmi les raisons pouvant conduire à la résiliation d’un contrat de prévoyance, il y en a deux qui semblent évidentes. Pour une raison personnelle, vous pouvez ne plus souhaiter être couvert par cette assurance, que ce soit pour des motifs personnels ou financiers. Une augmentation des tarifs peut également conduire à résilier son assurance prévoyance. La concurrence joue également un rôle, et il est possible que vous ayez trouvé une meilleure offre. Votre situation personnelle peut évoluer ; mais, dans ce cas de figure, vous devez justifier votre résiliation de contrat prévoyance. Il peut s’agir d’un mariage, un décès, un changement d’activité professionnelle, un déménagement ou un départ en retraite… Si vous intégrez une entreprise disposant d’une assurance prévoyance collective, ou si vous avez plusieurs assurances qui font doublon, vous pouvez aussi être amené à résilier votre contrat individuel.

Résilier un contrat prévoyance, comment procéder concrètement ?

Les contrats d’assurance, dont font partie les contrats prévoyance, incluent une clause de reconduction tacite. Cela signifie que, chaque année, le contrat est reconduit à la date anniversaire de la signature initiale. Cela permet aux souscripteurs de ne pas se retrouver démunis faute de ne pas avoir reconduit ledit contrat. Si vous souhaitez effectuer une résiliation de contrat prévoyance, ceci est tout à fait possible, mais nécessite de respecter certaines démarches. Effectuer la résiliation d’une assurance décès ou la résiliation d’une assurance accidents de la vie est en effet un acte encadré par la loi (voir ci-dessous), et les choses doivent être faites dans les règles. Pour ce faire, vous devez impérativement envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur, lui signifiant votre volonté de résilier votre contrat prévoyance. Ce courrier doit être envoyé à minima deux mois avant la date de renouvellement tacite du contrat. Un délai qui monte même à trois mois si vous souhaitez résilier avant sa reconduction. En revanche, si votre contrat a été modifié par l’assureur lui-même, le délai est réduit à 15 jours à compter de sa modification.

Résiliation de contrat de prévoyance, que dit la loi Chatel ?

Si vous avez souscrit un contrat prévoyance auprès d’un assureur, vous n’avez pas forcément en tête la date de reconduction tacite de cet engagement. Or, si vous désirez résilier ce contrat d’assurance prévoyance, vous devez envoyer un courrier de notification dans les délais impartis, ce qui n’est pas toujours simple. La loi dite Chatel s’est notamment penchée sur cette question ; et, désormais, votre assureur a l’obligation de vous rappeler la date d’échéance à venir du contrat concerné. Ce courrier doit être reçu trois mois avant la fin du contrat, l’avis d’échéance à proprement parler devant être communiqué par courrier au plus tard 15 jours avant la date limite. Point important à connaître : si aucun avis d’échéance ne vous est parvenu, vous pouvez procéder à la résiliation de votre contrat prévoyance quand vous le souhaitez, une fois la date de cette échéance passée. Attention toutefois, la loi Chatel ne s’applique pas aux assurances décès ou assurances vie. Elle ne doit pas non plus être confondue avec la loi Hamon, qui concerne les biens (auto, habitation…) et permet une résiliation à tout moment.

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Les contrats de prévoyance collective, une spécificité à prendre en compte

Les éléments évoqués précédemment sont entièrement valables pour les contrats de prévoyance individuels. Mais si vous travaillez pour une société du secteur privé, vous avez peut-être souscrit à une prévoyance collective. Celle-ci peut être obligatoire. En principe, dans ce cas, vous ne pouvez pas résilier votre contrat tant que vous continuez à travailler pour cette société. Cela reste possible dans certains cas, mais il faut en faire la demande auprès de l’employeur et justifier celle-ci. Un motif valable peut être d’être affilié à la prévoyance collective de votre conjoint, ou un changement de situation. En revanche, s’il s’agit d’une prévoyance collective facultative, les mêmes règles que pour l’assurance individuelle s’appliquent, et il est donc assez aisé de la résilier.

Lettre de résiliation d’un contrat prévoyance

Quelle que soit la raison qui vous pousse à résilier votre contrat de prévoyance, il est indispensable d’adresser un courrier recommandé à votre assureur dans les délais impartis, soit au moins deux mois avant son échéance. Dans ce courrier doivent absolument figurer certaines mentions. Vous devez vous identifier (nom et prénom), mentionner l’identité de l’assureur concerné, indiquer la référence du contrat concerné, ainsi que le motif de la résiliation de votre contrat prévoyance.

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