Assurance responsabilité civile professionnelle

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L’assurance responsabilité civile professionnelle, ou RC pro, est l’alliée de toutes les entreprises. Parfois négligée car pas obligatoire, cette assurance professionnelle est pourtant indispensable pour protéger votre activité en cas de dommages causés à des tiers.

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle couvre votre entreprise contre les dommages que vous, votre structure, vos salariés ou encore vos produits, pourrait causer à d’autres personnes ou entités dans le cadre de cette activité.

Le but est de réparer le préjudice subi, qu’il soit moral ou physique, matériel ou immatériel. Il peut être le fait du chef d’entreprise, d’un salarié ou même d’une personne à laquelle vous avez sous-traité une partie de votre activité. Si elle est prouvée, la responsabilité de l’entreprise est engagée et le risque encouru important. En clair, une RC Pro vous évite de dépenser des sommes colossales en cas de préjudice et perpétue la santé financière de votre entreprise.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Il n’y a pas d’obligation à souscrire une assurance responsabilité civile, sauf pour :

  • Certaines professions réglementées comme les professions médicales ou de conseil (agents immobiliers, avocats, notaires, huissiers, etc.).
  • Les entreprises du BTP, qui ont également l’obligation de souscrire une assurance décennale.

Pour les autres activités, bien que non obligatoire, l’assurance RC Pro est toutefois fortement recommandée. C’est une sécurité pour votre entreprise en cas d’imprudence ou de négligence. Elle vous permettra de dormir sur vos deux oreilles.

Dans quelles situations utiliser la RC Pro ?

Voici quelques exemples de situations pour laquelle l’assurance responsabilité civile professionnelle peut être engagée :

  • Plusieurs clients vous attaquent après avoir subi une intoxication alimentaire dans votre restaurant.
  • Un salarié se retourne contre votre entreprise car il s’est blessé avec du matériel.
  • Vous ou un collaborateur avez blessé un client sans le vouloir lors d’une prestation de service.
  • Votre entreprise SSII est attaquée après avoir malencontreusement supprimé une base de données importante chez un de vos clients.
  • Juriste, vous avez donné un conseil erroné et votre client se retourne contre vous.
  • Un de vos fournisseurs s’est lourdement blessé sur un de vos sites.
  • Une livraison tardive a causé une perte d’exploitation chez un client et il demande réparation de ce préjudice.

Dans tous ces cas, la responsabilité civile professionnelle intervient et garantit le maintien de votre activité, d’où l’importance et la nécessité de souscrire une telle assurance.

Quelles sont les garanties et la couverture de l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Chaque profession bénéficie d’une couverture adaptée à ses spécificités. L’assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre en cas de dommages causés dans l’exercice de votre activité. Le dommage peut être le fait d’un produit, d’une prestation exécutée par vos soins ou ceux d’un salarié, ou encore de vos bâtiments ou locaux. La couverture est très large, parce que de nombreuses situations peuvent engager votre responsabilité civile professionnelle.

Concernant les garanties, il en existe 3 autres qui viennent en complément de la RC Pro :

  • La responsabilité civile d’exploitation : elle vous couvre dans la vie courante de votre entreprise, pendant l’exploitation pure. Il s’agira par exemple d’un client qui vient vous rendre visite et qui se blesse sur une machine ;
  • La responsabilité civile après livraison : cette garantie permet de couvrir la phase après livraison ou après l’exécution de la prestation ou du service. Ça sera par exemple un retard de livraison ayant entraîné un préjudice pour le client.
  • La responsabilité civile du dirigeant : elle couvre le ou les dirigeants dans l’exercice de leurs fonctions, en cas de négligence, faute ou imprudence par exemple.

Très souvent les compagnies d’assurance prennent en charge toutes ces garanties dans un même contrat. Une protection juridique peut également vous être proposée et vous sera utile en cas de litige. Restez tout de même vigilant afin d’avoir la responsabilité civile professionnelle la plus adaptée à vos besoins et à votre activité.

Qui est concerné par cette assurance ?

Cette assurance responsabilité civile professionnelle concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, toutes les formes sociales, y compris les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs. Elles concernent par ailleurs toutes les activités professionnelles. Le rayon d’action d’une telle assurance est très vaste parce que la responsabilité professionnelle l’est tout autant.

Cette assurance permet de couvrir les dommages causés aussi bien aux clients, qu’aux fournisseurs, aux sous-traitants ou encore ceux causés aux simples tiers, c’est-à-dire les personnes qui ne sont pas liées par un contrat à l’entreprise.

Assurance responsabilité civile professionnelle : quel prix ?

Le coût d’une assurance RC Pro varie en fonction de nombreux critères. Les tarifs sont définis selon :

  • le chiffre d’affaires de l’entreprise ;
  • sa forme sociale ;
  • son secteur d’activité ;
  • la taille de l’entreprise (son effectif) ;
  • le choix des garanties ;
  • le plafond d’indemnisation ;
  • le montant des franchises, etc.

Le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle est très aléatoire, elle se module aisément pour coller à la réalité de votre entreprise et à vos possibilités financières.

Exemple de prix d’une responsabilité civile professionnelle

Le prix d’une RC Pro peut débuter aux alentours de 10 € pour un auto-entrepreneur travaillant à domicile par exemple, à plus de 1 000 € pour un professionnel du conseil comme un notaire ou un banquier. En moyenne, une responsabilité civile professionnelle coûte entre 200 et 400 €, mais son prix dépendra des nombreux facteurs vus plus haut.

Pourquoi utiliser notre comparateur d’assurances professionnelles ?

Avant de procéder à la signature d’un contrat, vous avez la possibilité de demander la réalisation d’un devis auprès des assureurs de votre choix. Ce devis vous permettra de vous renseigner sur les garanties et le prix de l’assurance responsabilité civile professionnelle auprès de telle ou telle compagnie.

Notre comparateur d’assurances pro sera pour vous un outil précieux pour faire le tri entre les différentes offres. Avec la multitude de compagnies d’assurance proposant leurs services, choisir le contrat le plus adapté à vos besoins est un exercice délicat. C’est pourquoi, chez lesfurets, nous sommes là pour vous aider !

La responsabilité civile professionnelle est un contrat indispensable et essentiel à toute activité. Aucun chef d’entreprise, quelle que soit la taille de sa structure, ne devrait s’en passer. Pour effectuer un comparatif de qualité et rapide, le comparateur d’assurances lesfurets est un outil idéal !

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