Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs sont dans l’obligation de faire bénéficier leurs salariés d’une mutuelle d’entreprise. Quelles sont les entreprises concernées ? Quelles sont les conditions de couverture des salariés ? Quels avantages pour votre structure ? On vous explique tout sur cette assurance professionnelle.
Une mutuelle d’entreprise est une mutuelle souscrite par un employeur pour l’ensemble de ses salariés. Cette mutuelle professionnelle permet de prendre en charge les soins non remboursés par la Sécurité sociale. Les garanties s’appliquent au salarié et, bien souvent, aux membres de sa famille.
Depuis la promulgation de la loi ANI, toutes les sociétés ont l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise à l’ensemble de leurs salariés. Cette obligation ne tient pas compte de l’ancienneté des employés dans l’entreprise. Toutefois, la loi prévoit des cas de dispense de proposition d’adhésion de la part de la société lorsque :
Il existe également des cas dans lesquels votre salarié peut refuser votre proposition d’adhésion :
Le panier de soins minimal compris dans la mutuelle entreprise doit inclure un « panier de soins » minimal incluant :
La mutuelle professionnelle offre un certain nombre d’avantages pour le travailleur :
Pour l’employeur, les avantages sont principalement d’ordre fiscal. En effet, la participation au paiement des cotisations de la mutuelle est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise. De plus, les entreprises bénéficient d’une exonération de charges sociales jusqu’à une certaine limite. Enfin, les entreprises comptant moins de 11 employés ne sont pas assujetties au forfait social.
Il existe différents critères qui déterminent le coût de cette mutuelle santé collective pour votre structure. Ce prix dépendra notamment :
Voici des exemples de prix d’une mutuelle entreprise selon des profils différents :
Profil | Ayants droit | Prix TTC/mois |
---|---|---|
Homme de 40 ans | Non | À partir de 33,63 € |
Femme de 30 ans |
Conjoint (33 ans) 3 enfants (10, 8 et 6 ans) |
À partir de 81,71 € |
Homme de 60 ans | Conjointe (55 ans) | À partir de 32,27 € |
Femme de 25 ans | Non | À partir de 24,11 € |
La mutuelle obligatoire concerne uniquement les salariés du secteur privé, quels que soient l’effectif de l’entreprise et son secteur d’activité. En revanche, les employés du secteur public et les travailleurs indépendants ne sont pas concernés.
Le rattachement du conjoint à la mutuelle entreprise, ainsi que les autres membres de la famille, est possible. Il s’agit des enfants de maximum 16 ans (jusqu’à 26 ans s’ils poursuivent des études) et des enfants handicapés sans limite d’âge.
Il est très difficile de donner une moyenne de tarif d’une mutuelle de groupe obligatoire, tant les paramètres à prendre en compte sont nombreux.
Voilà pourquoi demander des devis sur un comparateur de mutuelle entreprise est une excellente idée. Le comparateur lesfurets vous permettra de voir, d’un coup d’œil, les meilleures offres du marché pour trouver la meilleure mutuelle entreprise.
Certains assureurs vous demandent de les contacter par téléphone, mail ou en vous rendant directement en agence, ce qui fait perdre du temps ! lesfurets vous propose un outil de devis en ligne simple, puissant et qui vous fera faire des économies.
Il suffit de répondre à un questionnaire unique, et vous obtenez en 2 minutes des devis de mutuelle entreprise.
Il est obligatoire, pour tout employeur, de souscrire une mutuelle entreprise pour chacun de ses salariés. En contrepartie, il bénéficie d’avantages fiscaux. Pour les employés, les bénéfices sont indéniables aussi : la mutuelle obligatoire est un moyen d’être bien couvert à petit prix.