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Les députés de la majorité veulent plus de transparence sur les contrats d’assurance-vie. Les élus ont déposé plusieurs amendements dans le cadre de la loi Pacte pour s’attaquer aux frais des contrats d’assurance-vie en unités de compte (UC), révèle Les Echos ce mardi 25 septembre. Les assureurs pourraient être obligés de mieux informer leurs clients.

« Créer une saine concurrence »

Depuis le début de l’année, les contrats en UC ont représenté 29% de la collecte nette de l’assurance-vie. Pour rappel, un contrat UC investi l’épargne en actions et dans des fonds d’investissement. C’est un produit plus rentable mais plus risqué que l’assurance-vie en fonds euros, sans garantie en capital. Les députés demandent une « obligation d’information annuelle » sur les frais prélevés et sur « les éventuelles rétrocessions de commission perçues par l’assureur ».

Cette mesure permettait « créer une saine concurrence », assure Jean-Noël Barrot (Modem), député de la 2e circonscription des Yvelines. Le client aurait accès aux sommes reversées par l’assureur aux sociétés de gestion. D’après le quotidien économique, Bercy soutiendrait la démarche des députés. Ce n’était pas le cas du précédent projet destiné à favoriser le transfert des contrats d’assurance-vie. Dans ce cas de figure, l’épargnant aurait conservé l’antériorité fiscale du contrat.

Vers plus de transparence

Cet amendement permettra-t-il aux assurés de faire des économies ? Les contrats en UC affichent souvent des frais de gestion élevés, destinés à rémunérer tous les intermédiaires. La transparence pourrait entraîner « une petite pression sur les prix », reconnaît Hugo Bompard, fondateur de la fintech Nalo. Quoi qu’il en soit, l’obligation de transparence figure déjà dans la directive européenne sur la distribution d’assurance (DDA) qui s’appliquera dès le 1er octobre prochain.

L’amendement doit encore être débattu en séance publique à l’Assemblée nationale (Paris). La bataille ne fait que commencer pour les députés qui soutiennent la mesure. « Si les choses ne se font pas correctement, on reviendra à la charge en introduisant des obligations de transparence élargies, aux distributeurs et aux autres contrats d’assurance-vie », conclut Joël Giraud (LREM), député de la 2e circonscription des Hautes-Alpes. Les clients devront encore attendre un peu.

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