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C’est une révolution qui se prépare dans le secteur de l’assurance vie. Deux députés La République En Marche (LREM) veulent permettre aux Français de transférer leur épargne vers un autre contrat plus performant. Cette mesure sera débattue cette semaine à l’Assemblée nationale (Paris), rapporte Capital.

Conserver l’antériorité fiscale

Pour rappel, l’assurance vie bénéficie déjà de certains avantages au bout de 8 ans. L’épargnant peut compter sur un abattement de 4 600 euros, qui monte à 9 200 euros pour un couple. La taxation reste limitée à 7,5% en dehors des 17,2% de prélèvements sociaux. La transférabilité permettrait de changer de banque sans remettre le compteur des années de détention à zéro, c’est-à-dire conserver l’antériorité fiscale du contrat.

Reste à savoir sous quelles conditions. Joël Giraud, rapporteur du budget, et Amélie de Montchalin, membre de la commission des finances, envisagent plusieurs possibilités. Par exemple, le transfert pourrait être réservé aux contrats de plus de 5 ans. L’opération pourrait aussi impliquer de réinvestir au moins 30% de cette épargne dans des actifs risqués. Cette réforme encore en discussion ressemble à une aubaine fiscale pour les épargnants.

« Captivité des assurés »

Le système actuel pénalise les gros épargnants et les plus de 70 ans. « Il en résulte une grande captivité des assurés à l’égard de leur assureur initial et une très grande concentration de l’encours », expliquent les deux élus. L’encours de l’assurance vie pèse actuellement 1 700 milliards d’euros. Dans le détail, 80% de cet argent a été déposé auprès de dix sociétés. Pour y remédier, les deux députés ont déposé plusieurs amendements dans le cadre de la loi Pacte.

Les députés souhaitent diversifier le profil des acteurs de l’assurance vie. La transférabilité des contrats devrait ainsi bénéficier aux « jeunes entreprises de la Fintech, qui permettront d’orienter cette épargne vers le financement des entreprises ». De leur côté, certains professionnels du secteur craignent une complexification.  Le transfert des contrats investis dans des fonds en euros « représente un vrai casse-tête », prévient Cyrille Chartier-Kastler, fondateur du comparateur Goodvalueformoney.

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