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Voilà qui ne va pas plaire aux assureurs. Dans le projet de loi de finances 2018, le futur article 55 prévoit la suppression du dispositif de prise en charge par l’État d’une part de la majoration légale de certaines rentes viagères. Ce retrait ne devrait rien coûter aux assurés. Pour les assureurs en revanche, la facture se chiffre en milliards d’euros.

Une mesure d’après-guerre

Pour le gouvernement, il s’agit de réaliser des économies de budget en supprimant une mesure devenue anachronique. Ce dispositif datait de l’immédiate après-guerre. En 1949, l’État a imposé aux compagnies de relever le niveau de certaines rentes, qui s’apparentent à une retraite par capitalisation. Avec ce système, le particulier qui épargne pendant de longues années bénéficie ensuite d’une somme fixe versée jusqu’à son décès.

La mesure devait compenser les effets négatifs de la forte inflation de l’époque. Comme le contexte fragilisait également les assureurs, l’État avait décidé de prendre sa part. Le gouvernement de l’époque remboursait une partie de ces sommes aux entreprises l’année suivante. La mesure a ensuite été abrogée pour les contrats signés après 1987, mais elle restait valable pour tous les autres.

De 1 à 1,5 milliards d’euros d’économie

Passée quasiment inaperçue, cette suppression fait grimacer la quarantaine d’établissements d’assurance concernés. C’est notamment le cas pour Axa, la filiale française d’Allianz, CNP (contrôlé par l’État), Groupama et La Mondiale, désormais associée à AG2R. A titre d’exemple, l’assureur Groupama disposait d’une charge de plus de 100 millions d’euros l’an dernier dans ce cadre. Les experts avancent le chiffre d’1,5 milliards d’euros de charges à venir.

Pour le reste du secteur de l’assurance, le coût de cette réforme reste encore incertain. Il dépendra de la longévité des 500 000 bénéficiaires encore en vie, âgés d’un peu moins de 80 ans en moyenne. Lors des débats budgétaires, une députée de la majorité évoquait des économies pour l’État « d’un peu plus d’un milliard ». Pour Bercy, cette mesure va permettre d’économiser entre 100 et 140 millions par an.

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