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La résiliation facilitée pour tous les contrats d’assurance des particuliers

Souvenez-vous : le 4 août dernier, le Sénat adoptait le projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat. Le 16 août, la loi était promulguée, et le lendemain elle paraissait au Journal Officiel. Pour rappel, cette fameuse loi prévoit de nombreuses mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des Français.

Parmi ces mesures : la résiliation en 3 clics incluse dans l’article 8 du projet de loi. Elle s’appliquera à l’ensemble des contrats d’assurance (auto, habitation, santé, obsèques, etc.), mais concernera uniquement les particuliers. De quoi s’agit-il exactement ? Qu’est-ce qui va changer pour le consommateur ?

Il doit être aussi facile de souscrire un contrat d’assurance en ligne que de le résilier

Les démarches pour résilier un contrat d’assurance peuvent sembler complexes. C’est pourquoi nombre de consommateurs se résignent à laisser courir leurs contrats, quitte à payer plus cher. Avec la résiliation en 3 clics, ce temps sera bientôt révolu.

Dans le cadre de cette mesure, tous les professionnels de l’assurance permettant aux internautes de souscrire sur leur site internet un contrat d’assurance devront prévoir un bouton « résiliation » sur leur interface. Plus précisément, cette demande de résiliation doit être effective dès le premier clic ou, à défaut, en 2 autres clics de souris au maximum.

Bon à savoir : cette résiliation simplifiée concerne les assureurs, les mutuelles et les institutions de prévoyance, mais elle est aussi valable pour les contrats d’énergie, internet, téléphone, ou les abonnements de presse, etc.

La résiliation en 3 clics pour les contrats souscrits en ligne et pour les autres !

Après avoir demandé la résiliation de son contrat, le client doit être informé de la bonne réception de sa requête par l’assureur. Ce dernier est également tenu de l’informer « sur un support durable et dans un délai raisonnable » de la date de fin de contrat et des effets de la résiliation.

À l’origine, la résiliation en 3 clics devait concerner seulement les contrats souscrits en ligne. Elle concernera finalement aussi les contrats conclus par un autre moyen. La mesure entrera en application au plus tard le 1er juin 2023. La date exacte doit être prochainement fixée par décret.

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