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Assurance auto

L’année commence mal pour les jeunes conductrices. Avec la fin, à compter du 21 décembre 2012, de la différenciation entre les hommes et les femmes dans les contrats d’assurance auto, ces dernières vont devoir payer plus cher leur prime. Provoquant en moyenne moins d’accidents que leurs homologues masculins, les jeunes conductrices profitaient jusqu’ici de tarifs 8% à 20% moins élevés. Les tarifs vont donc être uniformisés : les primes accordées aux hommes devraient donc plutôt baisser et celles des femmes légèrement augmenter. Pas sûr pour autant que les assureurs pratiquent une telle hausse sur les nouveaux contrats (la distinction peut toujours avoir cours pour ceux souscrits avant le 21 décembre).

Tous les automobilistes devront, en revanche, payer plus cher la prime de responsabilité civile (RC) comprise dans leur contrat d’assurance. La dernière loi de finance rectificative a créé une nouvelle taxe, en vigueur depuis le 1er janvier, visant à soulager le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), chargé depuis 2003 de prendre en charge la revalorisation annuelle des 9 000 rentes versées à ce jour aux accidentés de la route. Son montant n’est pas encore connu mais devrait représenter 0,8% du montant de la prime RC auto. Le collectif budgétaire a également transféré aux assureurs la revalorisation des futures rentes versées aux accidents de la route survenus à compter du 1er janvier. Cette nouvelle charge sera également financée par la RC auto. La hausse devrait, au final, atteindre 3 euros en 2013.

Assurance habitation

Les propriétaires, qui ne paient pas d’assurance habitation, vont peut-être y être obligés en 2013. La mission sénatoriale d’information sur les inondations dans le Sud-Est préconise de rendre obligatoire pour ces derniers la souscription à une multirisques habitation (MRH). Contrairement aux locataires de logements non meublés, ils ne sont pas contraints par la loi de s’assurer. Toutefois, peu d’entre eux y dérogent : seuls 2% des propriétaires n’auraient pas souscrit de MRH, selon les estimations de la mission sénatoriale.

Mutuelle santé

Les salariés, qui ne bénéficient pas d’une « mutuelle » d’entreprise, pourraient bientôt profiter, à leur tour, d’une complémentaire santé payée en partie par leur employeur. C’est du moins l’une des propositions de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC formulées dans le cadre des négociations menées par les partenaires sociaux dans le cadre de « la sécurisation de l’emploi ». Le Medef s’est déclaré favorable à la cette mesure qui se traduirait par la mise en place d’une couverture santé minimum dans les branches d’activité qui en sont encore dépourvues. On devrait vite être fixé : les négociations doivent s’achever le 11 janvier prochain.

Les affiliés à une mutuelle santé pourraient mieux se faire rembourser leurs lunettes ou leurs prothèses dentaires en 2013. Une proposition de loi a été présentée à l’Assemblée nationale en vue de permettre aux mutuelles de conclure, comme peuvent déjà le faire les sociétés d’assurance et les institutions de prévoyance (IP) proposant des complémentaires santé, des accords avec des réseaux de soins agréés, notamment des opticiens. Le code de la mutualité stipule en effet que « les mutuelles ne peuvent instaurer de différences dans le niveau des prestations qu’en fonction des cotisations payées ou de la situation de famille des intéressés ». Du coup, un arrêt de la Cour de cassation de 2010 a jugé qu’un protocole d’accord ou un réseau de soins fixant des niveaux de remboursements différents pour un même acte, selon que l’assuré recourt à un praticien y adhérant ou non, était contraire à cet article. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) doit trancher cette question du remboursement différencié. En attendant, le projet de loi, qui a été adopté fin novembre en première lecture à l’Assemblée, devrait supprimer prochainement cette différence de traitement entre mutuelles, assureurs et IP.

Les patients ne devraient plus payer en 2013 de dépassements d’honoraires « excessifs ». Suite à de longues (et tumultueuses) négociations entre l’Assurance maladie, les syndicats de médecins et les représentants des complémentaires santé, les dépassements d’honoraires pour une consultation ne devraient pas excéder 1,5 fois le tarif de base de la Sécurité sociale (par exemple, 57,50 euros pour une consultation de généraliste remboursée sur la base de 23 euros). Reste qu’en l’absence, pour l’instant, de sanctions, peu de praticiens devraient obéir aux nouvelles règles.

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