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L’assurance « garantie de passif » reste marginale en Europe. La France compte une cinquantaine de dossiers par an. L’assureur américain AIG anticipe cependant le développement de ce type de contrat, rapporte Les Echos ce lundi.

Réduire les risques d’une transaction

La « garantie de passif » se présente aussi sous le nom de « garantie et indemnisation » (en anglais « Warranty & indemnity », abrégé en « W & I »). « En dépit d’un démarrage lent, le recours à l’assurance W & I en Europe est indiscutablement en phase de décollage. Nous prévoyons un accroissement du taux de pénétration à l’avenir, notamment en France » affirme Laurent Majubert, associé transaction services du cabinet d’audit EY (ex Ernst & Young).

L’acheteur peut souscrire une « garantie de passif » pour couvrir ses éventuelles pertes, liées à une violation du vendeur. De son côté, le vendeur peut recourir à ce type de contrat pour couvrir les mises en jeu de la garantie de passif par l’acheteur. Cette assurance « peut réduire considérablement le risque des parties inhérent à une transaction, et en conséquence, contribuer à réduire le calendrier des négociations et finaliser l’opération » précise AIG.

28% de manquements aux états financiers

Chaque année en France, AIG propose une dizaine de ces contrats pour des opérations fusion-acquisition. D’après les chiffres de l’assureur américain, 1 dossier sur 7 en moyenne a fait l’objet d’une mise en jeu entre 2011 et 2014. Les motifs invoqués vont du manquement aux états financiers (28 %), de la fiscalité (13 %), des contrats (11 %), de la propriété industrielle (10 %) et du droit du travail (8 %) aux contentieux et à la conformité.

Dans le détail, 18% des mises en jeu de contrat sont issues de la zone Asie-Pacifique. La zone Europe-Afrique-Proche-Orient (EMEA) ne concentre que 11,4% des mises en jeu, mais la majorité des pertes. « Les polices (d’assurance) ont montré leur efficacité » affirme AIG. Tous les professionnels ne sont cependant pas convaincus. « Certains risques peuvent être le cas échéant quasi-impossibles à assurer » assure Laurent Majubert. Résultat, EY ne recommande « pas spécialement » ce type de produit.

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