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424.000 euros. Telle est la somme que l’assureur AXA a demandé ce jeudi, devant le tribunal administratif de Poitiers, aux sapeurs-pompiers de Charente. Une coquette enveloppe qui devrait permettre de rembourser les travaux de remise en état du château d’Ardenne (12e-18e siècles) partiellement détruit par un incendie le 17 mars 2010.

Ce jour-là, en milieu de matinée, les soldats du feu interviennent pour un banal feu de cheminée dans la demeure située sur la commune de Moulidars (Charente). Vers 15 heures, soit deux heures après leur départ, un incendie se déclare cependant dans les combles du château. Le temps que les pompiers de la caserne de Châteauneuf-sur-Charente reviennent sur place, toute une aile de la demeure ainsi que plusieurs chambres étaient ravagées par les flammes.

Axa évoque une erreur de diagnostic des pompiers

Selon l’AFP, le château d’Ardenne était équipé d’un système de récupération de la chaleur partant de la cheminée et desservant, via des tuyaux, l’ensemble de la demeure, dont les combles. Ce sont ces tuyaux qui, surchauffés, ont vraisemblablement mis le feu aux boiseries du château.

AXA a estimé que le sinistre est la conséquence d’une erreur de diagnostic des pompiers et a demandé au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Charente le remboursement des quelque 424.000 euros qui ont été nécessaires à la remise en état des lieux. La conciliation entre assureurs n’ayant pas abouti, l’assureur du monument historique a porté l’affaire devant le tribunal administratif de Poitiers.

Le rapporteur public a demandé le rejet de la requête d’AXA

« La législation française prévoit que pour qu’un assureur intervienne, c’est contre son client qu’une assignation doit être déposée » mais la procédure vise bien l’assureur du SDIS et « non la corporation des pompiers, profession qu’AXA France respecte et soutient. Quoiqu’il arrive, les pompiers n’auront rien à payer », a précisé à l’AFP la direction de la communication d’AXA France.

Le rapporteur public, dont l’avis est suivi par le tribunal dans la grande majorité des cas, a estimé ce jeudi que les pompiers ne pouvaient être tenus pour responsables du second incendie, demandant le rejet de la requête d’AXA. Il a en effet relevé que le dispositif de récupération de chaleur, installé sans respecter les règles de l’art, était en outre dissimulé par un coffrage. Et que le propriétaire n’avait pas alerté les pompiers sur l’existence de ces tuyaux.

Le tribunal rendra sa décision le 9 mars prochain.

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