MENU

Les députés votent la transparence

Les députés européens ont adopté, à la fin du mois de février, plusieurs amendements au projet de texte appelé DIA 2 qui traite principalement des distributeurs d’assurances sur le territoire de l’Union européenne. Dans ce cadre, les parlementaires ont décidé de renforcer le pouvoir des consommateurs en leur offrant plus d’informations sur les rémunérations des vendeurs d’assurances. Plus précisément, le Parlement a indiqué l’obligation, pour les vendeurs, de donner aux acheteurs « les informations sur le type d’assurance, les obligations inhérentes à leurs contrats, les risques assurés et ceux exclus, les modes de paiement et primes, dans un langage clair et compréhensible ».

Une mise en application possible dès 2015

Pour la profession, le sujet est sensible puisqu’un devoir de transparence sera désormais obligatoire vis-à-vis de tout ce qui concerne les commissions et « avantages non financiers ». Il n’en reste pas moins que la France applique déjà ces mesures pour les contrats d’assurance des entreprises. La simple différence serait que le principe serait alors valable pour tout contrat d’assurance, même le plus petit, limitant ainsi tout conflit d’intérêts ou mauvaise information. Si la loi est votée, elle rentrera en application à l’échelle européenne à partir de 2015.

Comparer les devis assurance auto

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis assurance auto