La neige s’est invitée pour l’hiver mardi dernier. Avec 19 départements toujours en alerte, les aléas du climat compliquent les déplacements des piétons. La moindre plaque de verglas risque d’occasionner une chute. Voici ce que vous devez savoir niveau assurances en cas d’accident.

Commune et responsabilité civile

En temps normal, la sûreté de la voie publique incombe aux communes. Quand cela devient nécessaire, elles doivent déneiger et saler les rues pour éviter chutes et accidents. Les villes gardent toutefois la possibilité de prendre un arrêté pour obliger les riverains à déblayer devant chez eux. Les particuliers doivent alors déneiger ou saler cette portion de l’espace public, rapporte Notre Temps. Les contrevenants risquent une amende de 38 euros, précise reponse-conso.

La commune a signé un arrêté, mais les trottoirs n’ont pas été nettoyés ? La responsabilité en incombe au locataire, au propriétaire occupant (maison individuelle) ou au syndicat de co-propriété (immeuble). Les frais seront couverts par la clause de responsabilité civile, en générale incluse dans les contrats multirisques habitation. En revanche, si la commune n’a pris aucun arrêté, ce sera à elle d’indemniser les victimes de chutes.

L’assurance individuelle accident

Pour être remboursé, le passant doit prouver l’existence d’une faute ou d’une négligence. Par ailleurs, la victime doit démontrer avoir mis en oeuvre toutes les précautions raisonnables pour éviter l’accident (progression prudente, bonne forme physique, chaussures adaptées, etc.). Notez qu’une municipalité ne peut pas déneiger sa commune avec autant de soin qu’un particulier qui nettoie devant sa porte. Pour faire reconnaître le préjudice, mieux vaut disposer de témoins.

La situation sera plus simple avec une assurance individuelle accident. Ce contrat couvre l’assuré contre tous les dommages corporels dont il peut être victime. Peu importe que sa responsabilité soit engagée, ou qu’il n’y ait aucun tiers identifié. Cette clause peut être incluse dans l’assurance multirisques habitation, ou dans le cadre d’une garantie des accidents de la vie (GAV). En l’absence de cette clause, la victime devra engager seule un recours en responsabilité.

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