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Le contrat 83 est à cotisations définies avec un montant en est défini par l’entreprise. Celle-ci peut prendre tout ou partie des cotisations en charge en s’accompagnent d’avantages fiscaux et sociaux. Lorsqu’une partie de la cotisation est imposée au salarié, elle est alors est déductible du revenu (24 714 € en 2016).

Moins souple que le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), un contrat article 83 ne peut que très rarement être rompu avant la prise de la retraite. Il est toutefois possible d’effectuer des transferts par exemple vers un PERP en cas de départ de départ de l’entreprise. L’épargne accumulée sur le PERP est exclusivement récupérable sous forme de rentes imposables.

Depuis 2010, les contrats articles 83 sont ouverts aux versements aux VIF (versements individuels facultatifs) que le salarié peut les déduire dans les mêmes conditions que pour le PERP, soit 10 % du revenu imposable dans la limite de 30 432 €. Cette marge supplémentaire peut donc se révéler intéressante pour le salarié bénéficiant de l’épargne salariale et d’un contrat article 83.

Concernant le contrat article 83, ils sont entièrement financés par l’entreprise. Généralement réservés aux cadres dirigeants en fin de carrière, ces contrats sont souvent critiqués en servant de « retraite chapeau ». C’est pour cette raison que la loi Macron vient d’en durcir les conditions d’obtention.

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