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Cette réforme a pour objectif d’harmoniser et de clarifier le mode de fonctionnement des intermédiaires en assurances. Sont concernés au premier plan les courtiers liés en exclusivité avec un assureur, mais aussi les entreprises de distribution classique et par Internet, les réseaux salariés et les comparateurs d’assurance.

Une bonne nouvelle est le maintien du système de rémunération à la commission, qui longtemps menacé de disparition conserve finalement sa place dans la nouvelle directive.L’application de l’IDD va réformer en profondeur les réseaux d’intermédiaires en assurance en imposant une plus grande transparence, ce majoritairement dans le domaine des assurances affinitaires.

Ce texte va imposer une plus grande clarté dans les modes de rémunération, un devoir accru de surveillance et de gouvernance des produits d’assurance ainsi qu’une obligation de conseil plus marquée que par le passé.

Une information avant la signature du contrat va être ainsi rendue obligatoire au travers d’un document type restant à finaliser. Les deux années de délais octroyées peuvent sembler largement suffisantes pour que les autorités françaises mettent en œuvre cette réforme.

L’ampleur des changements est toutefois telle que ces 24 mois ne seront pas de trop pour que la France parvienne à harmoniser son système avec la ligne imposée par l’IDD.

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