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Exemple de lettre
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Dans quel cas utiliser cette lettre ?

Dans de nombreux contrats d’assurance figurent des exclusions, ce sont des informations qu’il faut impérativement consulter avant de signer tout contrat. Métiers à risques, sports extrêmes, décès dans certaines conditions, chaque contrat peut compter différentes exclusions selon le risque et la compagnie d’assurance.

Or, il peut arriver qu’une compagnie d’assurance refuse de vous indemniser en invoquant une exclusion de garantie qui ne figure pas dans les conditions particulières de votre contrat d’assurance. Et cela peut concerner tout à la fois une garantie liée à des indemnités journalières, à une prise en charge en cas de maladie ou d’accident, en cas d’invalidité, etc.

Dans un contrat d’assurance, les indemnisations ne peuvent être accordées uniquement selon le bon vouloir de votre compagnie d’assurance. Les conditions particulières doivent faire figurer toutes les exclusions afin que l’assuré soit parfaitement informé des risques qu’il encourt mais aussi et surtout pour définir un cadre en cas de sinistre.

Si toutefois ces conditions particulières n’était pas respectées par votre compagnie d’assurance, nous ne pouvons que vous conseiller de lui faire parvenir un courrier.

Lettre type

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : contestation d'une exclusion de garantie non stipulée dans mon contrat

Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu votre courrier du [date] m'informant de votre décision de ne pas m'indemniser pour le sinistre que je vous ai déclaré par courrier recommandé du [date].

J'ai relu attentivement mon contrat n° [Indiquez votre n° de contrat] et ses conditions générales et particulières, et il s'avère que la raison de votre refus ne figure pas parmi les exclusions de garanties.

Je me permets donc de contester votre décision et vous demande de procéder à l'indemnisation qui correspond aux garanties que j'ai souscrites.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer mes sincères salutations.

 

Signature

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