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Exemple de lettre
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Dans quel cas utiliser cette lettre ?

Si vous avez fait le choix de vous protéger, vous et vos proches, grâce à une garantie accidents de la vie, sachez que vous avez la possibilité de résilier celle-ci. Attention toutefois, il existe des règles très précises en matière de résiliation, vous devrez vous assurer que celle-ci peut être effectuée.

Vous pouvez tout d’abord résilier votre garantie accidents de la vie dans les 14 jours suivant la signature de votre contrat. Attention, ceci est autorisé uniquement dans le cadre d’un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail. C’est l’article L 112-9 du Code des assurances qui fait foi.

Vous pouvez également résilier à la date d’échéance de votre contrat en respectant un préavis de deux mois minimum (n’hésitez pas à vérifier les conditions générales de votre contrat pour vous en assurer).

Mais vous avez également la possibilité de résilier à tout moment si des changements interviennent au niveau de votre garantie accidents de la vie. Si la prime augmente de manière trop importante et dépasse le cadre légal, si votre situation change ou si votre contrat est modifié sans votre consentement, vous serez en droit d’envoyer un courrier à votre assureur pour résilier votre contrat.

Lettre type

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : résiliation de ma garantie accidents de la vie

Madame, Monsieur,

Par ce courrier, je vous informe de ma volonté de résilier ma garantie accidents de la vie n° [Indiquez votre n° de contrat].

En effet, [Sélectionnez l'option qui vous correspond :] 
  • selon l'article L 112-9 du Code des assurances, je souhaite résilier ce contrat que j'ai souscrit il y a moins de 14 jours et qui a fait l'objet d'un démarchage.
  • ce contrat arrive à échéance le [date], je souhaite donc le résilier selon vos conditions générales.
  • les modifications que vous apportez au contrat ne correspondent pas aux garanties que j'ai souscrit.
  • la prime a augmenté de manière trop conséquente et ne respecte pas le cadre légal.
  • ma situation a changé [Expliquer les raisons du changement et la date]. Je vous joins le document attestant de ce changement.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer mes sincères salutations.

 

Signature

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