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Exemple de lettre
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Dans quel cas utiliser cette lettre ?

Il est tout à fait possible de résilier son assurance responsabilité sous certaines conditions que nous allons vous évoquer.

La résiliation de l’assurance responsabilité civile peut se faire à échéance. Si rien n’est stipulé dans les conditions de votre contrat, celui-ci devra être résilié au moins deux mois avant la date d’échéance.

Votre compagnie d’assurance est tenue, selon la loi Chatel, de vous rappeler cette échéance par courrier. Si celle-ci ne respecte pas cette loi, vous avez tout à fait le droit de résilier votre assurance responsabilité civile quand vous le souhaitez à partir de la date d’échéance.

Si un changement intervient au niveau de votre situation familiale ou professionnelle et que votre garantie ne correspond plus à votre situation, vous devez en informer votre compagnie d’assurance. Si celle-ci vous propose une modification qui ne vous convient pas, vous avez la possibilité de résilier votre assurance.

Si le risque à couvrir est inférieur à ce qui avait été évoqué au moment de la signature mais que votre compagnie d’assurance refuse de revoir votre prime à la baisse, là encore vous pouvez résilier votre contrat d’assurance responsabilité civile.

Dans le cadre d’une hausse importante de votre prime, vérifiez que cela entre dans le cadre légal, dans le cas contraire, vous pourrez envoyer un courrier de résiliation.

Lettre type

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : résiliation de mon assurance responsabilité civile

Madame, Monsieur,

Par cette lettre je vous informe de ma volonté de résilier mon assurance responsabilité civile n° [Indiquez le n° de contrat] pour la raison suivante :

[Sélectionnez la situation correspondante]

  • mon contrat arrive à échéance, je souhaite résilier dans le cadre des conditions générales de mon contrat.
  • l'augmentation de ma prime ne correspond pas au cadre légal.
  • vous n'avez pas revu à la baisse le montant de ma prime malgré mon courrier vous informant que le risque garanti était inférieur à ce qui avait été évoqué au moment de la signature.
  • les modifications apportées suite à mon changement de situation ne correspondent pas à mes attentes.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer mes sincères salutations.

 

Signature

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