MENU
Comparateur d'assurance auto
Comparez gratuitement des centaines de devis d'assurance auto et économisez en moyenne 308€* par an
Comparer
Partager sur

Amiable, unilatérale ou contradictoire : des expertises sur des domaines variés

  • L’expertise amiable

Lors d’un sinistre concernant un véhicule ou une habitation, le rôle de l’expert est d’évaluer les dommages, mais également les éventuelles anomalies. Il est nommé par l’assureur à qui il remet un rapport qui va ensuite influer sur l’indemnisation.

Au cas où l’assuré n’est pas d’accord avec le montant de l’indemnisation ou le rapport de l’expert, il peut à son tour nommer un deuxième expert dont les honoraires seront à sa charge. Cette deuxième expertise se réalise en principe en présence du premier expert et donne ensuite lieu à une discussion.

Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, un troisième expert est alors nommé, les frais étant partagés entre les deux parties. Ce type d’expertise reste du domaine de l’amiable, ce même si aucun accord n’intervient.

Le rôle de l’expert ne se limite pas à l’évaluation des dommages : il peut également intervenir sur des litiges avec un tiers. Il peut s’agir aussi bien d’un voisin que d’un garagiste, un charpentier, un commerçant, etc. Contrairement à un huissier de justice dont la mission se limite à constater, l’expert apporte une analyse des causes et des possibles conséquences futures.

  • L’expertise unilatérale

Lorsque cette expertise est réalisée en présence d’une seule des parties, elle est considérée comme unilatérale.

  • L’expertise contradictoire

Si les deux parties sont présentes, elle devient dès lors expertise contradictoire. Lorsque l’expertise est demandée par les deux parties, les honoraires de l’expert sont en principes partagés.

Il faut toutefois savoir qu’une expertise demandée par les deux parties peut demeurer unilatérale si une seule est présente ou représentée.

À l’inverse, un diagnostic demandé par une seule des parties et auquel les deux sont présentes est généralement considéré comme une expertise contradictoire, automobile par exemple.

Les spécificités de l’expertise judiciaire

Lorsqu’un litige est porté devant la justice, le juge peut ordonner une expertise spécifique afin de recueillir des informations complémentaires venant confirmer ou infirmer les éléments du dossier. La particularité de l’expertise judiciaire est d’être obligatoirement contradictoire sous peine de nullité.

L’expert qui est nommé doit posséder les capacités nécessaires à l’analyse des éléments du litige ou du délit. C’est ainsi qu’un expert en automobile ne sera pas missionné pour évaluer les dommages corporels résultant de l’incendie d’une habitation par exemple.

Une fois l’expertise judiciaire – automobile, immobilière ou autre – terminée, l’expert remet un rapport au juge. Les conclusions de ce rapport ne sont nullement assimilables à un jugement, seul le magistrat prendra sa décision en fonction de son intime conviction.

Lorsque l’assuré a souscrit une garantie de protection juridique, les frais d’expert peuvent dans certains cas être pris en charge par cette assurance. Celle-ci est parfois incluse d’office dans certains contrats auto/moto ou peut être souscrite en option.

Le conseil d'Hervé !
Après un procès ou une tierce expertise, les relations entre l’assureur et l’assuré peuvent se complexifier. La l

oi Hamon permet de résilier son assurance à tout moment, après 12 mois de souscription du contrat.

Comparer les devis assurance auto
Partager sur

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis assurance auto