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Comment poursuivre et transférer le contrat d’assurance ?

D’après le Code des assurances, après le décès du titulaire d’un contrat d’assurance auto, moto ou habitation, la couverture continue, mais couvre désormais l’héritier de la personne décédée.

Conséquence, c’est également ce dernier qui devra payer les cotisations.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

S’il souhaite poursuivre le contrat, l’héritier devra néanmoins établir un avenant pour se faire inscrire comme bénéficiaire du contrat.

Pour faciliter les démarches, il peut communiquer à l’assureur :

  • un acte de notoriété indiquant le nom des héritiers et la part d’héritage pour chacun d’entre eux
  • le certificat de décès
  • une attestation de la famille indiquant qui reprend la voiture, le deux-roues et le bien immobilier

Mais gare à la modification des risques ! En effet, la compagnie d’assurance va recalculer le montant des cotisations en fonction du profil et des antécédents du nouvel assuré.

Comment l’héritier peut-il résilier le contrat ?

A l’inverse, l’héritier peut également résilier le contrat pour cause de décès de l’assuré. Pour cela, il devra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie d’assurance du bénéficiaire en y joignant le certificat de décès de ce-dernier.

Dans certains cas, l’assureur peut également décider de ne pas assurer l’héritier et résilier son contrat d’assurance. Il devra néanmoins :

Et si un seul des deux conjoints titulaires décède ?

L’assuré devra appeler la compagnie pour modifier certaines informations telles que la situation matrimoniale.

S’il désire mettre un terme contrat, l’assuré devra attendre un délai trois mois après le décès de son conjoint. La résiliation prendra ensuite effet un mois plus tard.

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    5 commentaire(s)

    1. Adrienne Ambroise

      Merci pour cet article excellet et qui est particulièrement captivant.

    2. locaterre

      Bonsoir
      La résiliation peut-elle se faire sans produire l’acte de notoriété, le certificat de décès et l’attestation de la famille ? Merci

      1. Tim, service client lesfurets

        Bonjour Locaterre,

        Pour résilier l’assurance d’une personne décédée il faut adresser une copie du certificat de décès par lettre recommandée à l’assureur concerné. L’acte de notoriété et l’attestation sont nécessaires si vous voulez récupérer et poursuivre le contrat d’assurance.

        En espérant avoir pu vous aider, à bientôt sur lesfurets

    3. labonne

      je viens de voir cet article , mon frère est décédé et on ne veut plus sa voiture et comment arrêter l’assurance et comment la vendre ? On nous a dit que les demi frères peuvent hérité de la voiture ou de la céder et d’ hériter sur son compte et on connait pas nos demi frères ? comment on peut faire pour régulariser cela ?
      Cordialement

      1. Tim, service client lesfurets

        Bonjour,

        Si vous ne conservez pas le véhicule vous n’êtes pas obligé de faire modifier la carte grise, avant de le vendre vous pourrez faire une demande de changement de carte grise au nom du futur acheteur. Si la vente intervient au-delà de 3 mois suivant le décès du titulaire ou si le véhicule a circulé sur la voie publique depuis le décès, le véhicule doit, avant d’être vendu, avoir été immatriculé au nom d’un ou de plusieurs héritiers. Les démarches s’effectuent en ligne sur le site du service public ou via des points numériques dans les préfectures et les sous-préfectures.

        En espérant avoir pu vous aider, à bientôt sur lesfurets

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