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Comment poursuivre et transférer le contrat d’assurance ?

D’après le Code des assurances, après le décès du titulaire d’un contrat d’assurance auto, moto ou habitation, la couverture continue, mais couvre désormais l’héritier de la personne décédée.

Conséquence, c’est également ce dernier qui devra payer les cotisations.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

S’il souhaite poursuivre le contrat, l’héritier devra néanmoins établir un avenant pour se faire inscrire comme bénéficiaire du contrat.

Pour faciliter les démarches, il peut communiquer à l’assureur :

  • un acte de notoriété indiquant le nom des héritiers et la part d’héritage pour chacun d’entre eux
  • le certificat de décès
  • une attestation de la famille indiquant qui reprend la voiture, le deux-roues et le bien immobilier

Mais gare à la modification des risques ! En effet, la compagnie d’assurance va recalculer le montant des cotisations en fonction du profil et des antécédents du nouvel assuré.

Comment l’héritier peut-il résilier le contrat ?

A l’inverse, l’héritier peut également résilier le contrat pour cause de décès de l’assuré. Pour cela, il devra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie d’assurance du bénéficiaire en y joignant le certificat de décès de ce-dernier.

Dans certains cas, l’assureur peut également décider de ne pas assurer l’héritier et résilier son contrat d’assurance. Il devra néanmoins :

Et si un seul des deux conjoints titulaires décède ?

L’assuré devra appeler la compagnie pour modifier certaines informations telles que la situation matrimoniale.

S’il désire mettre un terme contrat, l’assuré devra attendre un délai trois mois après le décès de son conjoint. La résiliation prendra ensuite effet un mois plus tard.

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    1 commentaire(s)

    1. Adrienne Ambroise

      Merci pour cet article excellet et qui est particulièrement captivant.

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