Délai de déclaration d’un sinistre : Combien de temps ai-je pour le déclarer à mon assurance ?
Une fois que vous avez constaté un sinistre, il convient de vite réagir pour ne pas perdre vos droits à indemnisation. En effet, vous devez respecter des délais pour réaliser votre déclaration de sinistre. Ces derniers varient selon la nature de l'incident survenu.
Sommaire

Quels délais pour déclarer un sinistre à votre assurance habitation ?
Cambriolage : | Dégâts matériels consécutifs à une catastrophe naturelle ou technologique : | Incendie, dégât des eaux, tempête, bris de vitre… |
---|---|---|
Dans les 2 jours ouvrés suivant la prise de connaissance par l’assuré | Dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté officiel | Dans les 5 jours ouvrés suivant la prise de connaissance par l’assuré |
Quels délais pour déclarer un sinistre à votre assurance auto ou deux-roues ?
Vol du véhicule : | Dommages matériels (incendie, bris de glace…) : | Dommages corporels (l’assuré n’est indemnisé que s’il a souscrit une garantie personnelle du conducteur) : | Dégâts consécutifs à une catastrophe naturelle ou technologique : |
---|---|---|---|
Dans les 2 jours ouvrés suivant la prise de connaissance par l’assuré | Dans les 5 jours suivant la prise de connaissance du dommage par l’assuré | Le certificat médical doit être envoyé dans les 10 jours suivant l’accident | Dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté dans le journal officiel |
Quels sont les délais pour vous faire rembourser les soins par votre mutuelle ?
Si vous avez utilisé votre carte vitale lors du règlement des soins, les informations ont été directement transmises à la caisse d’Assurance maladie qui vous remboursera sa part sous environ 5 jours. Si vous ne l’aviez pas et que vous envoyez la feuille de soin, ce délai passera à 10 jours en moyenne.
Pour vous faire rembourser par votre complémentaire santé :
- soit la Sécurité sociale vous enverra un bordereau que vous devrez envoyer dans l’année à votre mutuelle. Une fois reçu par cette dernière, les remboursements tarderont environ 10 jours.
- soit la Sécurité sociale enverra directement ces informations par télétransmission à votre mutuelle qui effectuera les remboursements sous 10 jours