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Délai de carence et santé

  • L’Assurance maladie

L’exemple le plus connu concernant la carence est celle imposée par la Sécurité sociale. Lorsqu’ils sont en arrêt de travail, les salariés du secteur privé ont trois jours de carence. Cela signifie que, durant les trois premiers jours de leur arrêt, ils ne sont pas indemnisés par la Sécurité sociale, sauf dans certains cas bien précis (s’il s’agit d’un nouvel arrêt de travail après une reprise de 48 heures au maximum ou si l’arrêt est en rapport avec une affection de longue durée).

À noter que certaines conventions imposent à l’employeur de prendre en charge ce délai de carence.

  • La mutuelle santé

Votre mutuelle santé peut choisir de ne pas vous indemniser durant une certaine période (de trois à neuf mois). En matière de mutuelle, la carence ne concerne que les actes majeurs. Si vous vous rendez chez votre généraliste ou si vous avez besoin de médicaments, vous serez remboursé.

Ces délais de carence ont été mis en place pour éviter les abus. En effet, certains assurés souscrivaient des garanties de base puis demandaient à changer pour une garantie bien supérieure parce qu’ils avaient alors des besoins spécifiques (séjour en milieu hospitalier, soins dentaires). Ils rechangeaient ensuite leur formule.

Délai de carence et assurance emprunteur

Le délai de carence est également appliqué pour l’assurance emprunteur. Ici, les choses sont un peu différentes, même si le résultat est le même : l’assuré n’est pas indemnisé durant une certaine période.

Contrairement à une mutuelle santé qui fait débuter son délai de carence à la prise d’effet de la garantie, pour l’assurance emprunteur, il n’en va pas de même. De fait, la carence n’intervient pas dès la signature du contrat, mais au moment où l’assuré rencontre un problème de paiement et doit faire appel à son assurance emprunteur.

Par exemple, si l’assuré a souscrit la garantie optionnelle perte d’emploi, l’assurance emprunteur peut imposer une carence de neuf à douze mois avant de commencer à indemniser son client. Il en va de même en cas d’invalidité.

Ce délai de carence est librement fixé par les compagnies d’assurances, certaines proposant des délais plus attractifs pour séduire les clients. Sachez tout de même qu’il est préférable de bien se renseigner avant de signer une assurance et de connaître parfaitement les délais de carence imposés.

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