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L’assurance scolaire : obligatoire ou facultative ?

Juridiquement parlant, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires inscrites dans l’emploi du temps (autrement dit, les activités prévues par le programme scolaire défini par l’Education nationale, comme les sorties à la piscine ou au gymnase), et ce peu importe l’âge ou le niveau de scolarisation.

Cependant, l’assurance scolaire est obligatoire pour les activités extra-scolaires facultatives. D’après le site du ministère de l’Education nationale, on peut ranger dans la catégorie des activités extra-scolaires facultatives toutes les activités « qui incluent la totalité de la pause déjeuner ou [qui] dépassent les horaires habituels de la classe, ou encore celle[s] avec nuitées, organisées par l’école (promenades, classe de découverte, visites de musées…). »

D’un point de vue général, il est donc fortement recommandé d’assurer son enfant en souscrivant une assurance scolaire.

Quelles garanties pour votre assurance scolaire ?

Généralement, l’assurance scolaire prévoit :

  • Une garantie responsabilité civile (couvrant les dommages que l’enfant pourrait causer à un tiers).
  • Une garantie individuelle accident (couvrant les dommages corporels subis par votre enfant et ce, qu’il y ait un responsable ou non).

Mais certains contrats peuvent également vous proposer :

  • Une garantie complémentaire vols divers (cartable, manteau…).
  • Une garantie contre le racket et ses conséquences.
  • Une garantie assistance (aide ou professeur à domicile en cas de maladie de l’enfant par exemple).

Ces formules peuvent revêtir deux formes :

  • Une assurance scolaire qui couvre votre enfant si un accident a lieu lors d’activités mises en place par l’école ou sur le trajet pour se rendre dans l’établissement.
  • Une assurance extra-scolaire qui couvre votre enfant en toutes circonstances qu’il soit à l’école, à son domicile ou en vacances, et ce 24h/24 et 7j/7.

Comment choisir votre assurance scolaire ?

L’assurance scolaire est à renouveler chaque année. Vous êtes libre de choisir la compagnie d’assurance qui vous convient.

Certaines associations de parents d’élèves peuvent également vous aider et vous proposer des contrats de groupe.

Beaucoup d’assurés peuvent estimer que cette assurance fait double emploi avec leur propre assurance responsabilité civile, soit via leur garantie accidents de la vie, soit via leur assurance multirisque habitation. Cependant, soyez vigilant, car la couverture offerte par votre responsabilité civile peut être insuffisante.

L’âge limite d’une personne couverte par une assurance scolaire est, chez la plupart des assureurs, 24 ans. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’assureur pour connaître ses conditions.

Que se passe-t-il en cas de changement d’établissement ?

En cas de changement d’école, il faut en informer immédiatement votre assureur ou l’association de parents d’élèves chez qui vous avez signé le contrat. Ce dernier étant adapté à l’emploi du temps et à l’organisation de l’ancien établissement, le changement d’école induit une révocation du contrat.

L’assureur peut alors vous proposer un nouveau contrat, mais n’oubliez pas également de consulter les associations du nouvel établissement afin de voir quel contrat est le plus intéressant.

Le conseil d'Hervé !
Si votre enfant est inscrit dans une école privée, n’hésitez pas à aller vous renseigner directement auprès de l’établissement. En effet, les conditions de souscription d’une assurance diffèrent de celles du secteur public.
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