Assurance : un assureur peut-il couvrir des dommages immatériels ?
Qu’est-ce qu’un dommage immatériel ?
Un dommage immatériel est une perte financière subie par un assuré.
Cette perte financière est la conséquence d’une erreur ou d’un problème qui n’est pas de la responsabilité de l’assuré.
Il s’agit le plus souvent de :
- la privation de jouissance d’un bien
- l’interruption d’un service
- tout dommage autre que corporel ou matériel
Les dommages immatériels : deux catégories distinctes
Les dommages immatériels sont classés par les assureurs en deux catégories :
- les dommages consécutifs
- les dommages non-consécutifs
Les dommages immatériels consécutifs
Ils sont la suite directe d’un dommage corporel ou matériel.
Exemple : Un automobiliste confie sa voiture à un garagiste pour la vidange. Le véhicule est posé sur le pont hydraulique, mais il est mal calé et tombe. Le propriétaire est informé du problème et loue un véhicule de remplacement.
Si l’assurance professionnelle du garagiste couvre les frais de réparations de la voiture (dommages matériels), elle n’indemnisera le client des frais de location que si le garagiste est assuré pour les dommages immatériels consécutifs.
Les dommages immatériels non consécutifs
Ils ne sont pas pas suite à un précédent dommage.
Ils concernent généralement des problèmes informatiques, comme l’interruption d’un service occasionnant une perte financière. La victime peut en demander la réparation car elle a subi ce préjudice sans en être la responsable.
Les assurances en cours d’adaptation
Le dommage immatériel étant le plus souvent difficile à évaluer, les assurances l’ont longtemps exclu des contrats couvrant la responsabilité civile. Cette exclusion ne dédouane pas pour autant l’auteur du dommage, mais celui-ci ne peut pas compter sur son assurance pour dédommager la victime.
Le parc informatique d’une entreprise mis en panne suite à une cyber-attaque peut être assuré pour les dommages matériels ou logiciels subis, mais pas pour les conséquences vis-à-vis de ses clients. La perte de profit ou de réputation qui suit fait par contre partie des dommages immatériels et ne sont donc pas des risques garantis.
La multiplication de ce type de dommages pousse les assureurs à revoir leur position et les contrats couvrant des dommages immatériels ciblés sont progressivement proposés. Ils concernent en priorité les entreprises, mais également les particuliers exposés à des risques de dommages immatériels.
Le secteur de l’assurance étant en pleine transformation digitale, cette évolution est l’occasion de prendre en compte de manière plus complète les dommages immatériels. La voiture connectée et bientôt autonome va de son côté ajouter des risques supplémentaires de dommages immatériels qui devront eux aussi être assurés.
